BABILLARD

Appels d'offres

Gestion des contrats et appels d'offres

La MRC de Coaticook est dotée, depuis le 22 novembre 2010, d'une Politique de gestion contractuelle. Cette politique vise à promouvoir la transparence dans l'octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l'adjudication de tels contrats.

La politique de gestion contractuelle s'applique à tout document d'appel d'offres auquel les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer. À défaut par les soumissionnaires de se soumettre à cette politique, ils sont passibles des sanctions prévues dans la politique.

La MRC de Coaticook rend certains documents disponibles, exclusivement par l'entremise du Système électronique d'appel d'offres (SEAO).

La MRC doit publier la liste des contrats comportant une dépense de 25 000 $ et plus (article 961.3 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1)).

La MRC doit également publier une telle liste pour les municipalités locales qui ne possèdent pas de site Internet (article 961.4 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1)).

Note: La MRC de Coaticook se dégage de la responsabilité de vérifier la véracité des informations transmises par les municipalités locales et ne sera pas responsable de l'information publiée tardivement.

Les municipalités de Martinville, Saint-Venant-de-Paquette et Stanstead-Est n'ont pas de site Internet. Vous trouverez ci-dessous leurs appels d'offre

 


 

 


 

Haut
de page