Agriculture

Comité consultatif agricole (CCA)

Le comité a pour fonction d'étudier, à la demande du conseil de la MRC ou de sa propre initiative, toute question relative à l'aménagement du territoire, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux qui sont rattachés à cet aménagement ou cette pratique. Est compris dans le présent mandat toute mesure de contrôle intérimaire qui vise l'aménagement du territoire, la pratique des activités agricoles et les aspects environnementaux qui sont rattachés à cet aménagement ou pratique.

Le comité a aussi pour fonction de faire, au conseil de la MRC, les recommandations qu'il juge appropriées sur les questions qu'il a étudiées.

Le Comité consultatif agricole est composé de treize (13) membres, ces membres sont les suivants :

• six (6) producteurs agricoles au sens de la Loi sur les producteurs agricoles (L.R.R., c.P-28);
• deux (2) représentants élus provenant des conseils des municipalités du territoire de la MRC;
• trois (3) représentants élus du conseil de la MRC, dont le préfet et le responsable du dossier « Agriculture »;
• une (1) personne qui réside sur le territoire de la MRC et qui n'est pas un élu ni un producteur agricole au sens de Loi sur les producteurs agricoles (chapitre P-28);
• un membre du comité consultatif de la forêt privée.

Le comité peut s'adjoindre toute personne jugée nécessaire au bon fonctionnement de ses activités.