Forêt

Règlement d’abattage d’arbres

La MRC de Coaticook est responsable de l'application de la réglementation régissant l'abattage d'arbres. Le règlement est uniforme sur l'ensemble du territoire de la MRC. Les principaux éléments de ce règlement sont :

• 40 % du volume uniformément réparti à moins qu'une prescription sylvicole approuvée par un ingénieur forestier justifie un plus grand pourcentage de récolte;
• la protection des érablières;
• les bandes de protection riveraine et de propriété;
• le zonage particulier.

Le croquis suivant vous présente les principales bandes de protection qui doivent être respectées lors de coupes forestières.

De plus, l'ensemble du territoire de la MRC est soumis à l'article 50.1 du Règlement sur les exploitations agricoles qui stipule que «la superficie utilisée pour la culture des végétaux correspond au total de la superficie de chaque parcelle en culture et exclut tout espace de terrain couvert d'arbres, d'arbustes, de bleuetières, de canneberges, de fraisiers, de framboisiers ou de vignes». Il est donc INTERDIT de faire des coupes forestières pour des fins de mise en culture. Par contre, l'article 50.4 du Règlement sur les exploitations agricoles permet de déplacer une parcelle de culture.

Pour de plus amples renseignements sur la réglementation sur l'abattage d'arbres ou une demande de certificat d'abattage d'arbres, veuillez communiquer avec l'inspecteur régional en abattage d'arbres de la MRC, monsieur Jean-Bernard Audet.