Aménagement

La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) stipule que « toute municipalité régionale de comté (MRC) est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un schéma d'aménagement et de développement applicable à l'ensemble de son territoire. »

 

Outre le schéma d'aménagement et de développement, les MRC ont également des obligations découlant de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la Loi sur les compétences municipales, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres lois ou règlements du gouvernement provincial en ce qui a trait à l'aménagement du territoire.

 

Actuellement, la MRC de Coaticook gère régionalement les activités suivantes :

  • L’abattage d’arbre;
  • L’urbanisme (10 municipalités sur 12);
  • Autres (à venir).