Comité de gestion de l’eau

Le comité a habituellement pour fonction d'étudier, à la demande du conseil de la MRC ou de sa propre initiative, toute question relative à la gestion de l'eau (exemple non limitatifs, ni exhaustifs : la protection des rives et du littoral, la protection et la mise en valeur des milieux humides, les travaux dans les cours d'eau, les aspects environnementaux liées aux cours d'eau et en général à la ressource qu'est l'eau) sur le territoire de la MRC.

Le comité a aussi pour fonction de faire, au conseil de la MRC, les recommandations qu'il juge appropriées sur les questions qu'il a étudiées et sur les travaux pouvant être admissible au fonds créé par la MRC pour des travaux dans les cours d'eau.

De façon particulière, le comité a pour fonction de conseiller le conseil de la MRC dans l'élaboration d'un règlement ayant pour objet de régir les matières relativement à l'écoulement des eaux des cours d'eau situés sur le territoire de la MRC de Coaticook.

De manière spécifique, le comité a pour fonction d'examiner les demandes déposées au fonds précis créé par la MRC de Coaticook.

Le Comité de gestion de l'eau se compose de :

Sept (7) membres, avec droit de vote, comme suit répartis :

• un représentant du secteur Barnston-Ouest/Stanstead-Est;
• un représentant du secteur Coaticook;
• un représentant du secteur Compton;
• un représentant du secteur Dixville/Saint-Herménégilde;
• un représentant du secteur East Hereford, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette;
• un représentant du secteur Martinville/Sainte-Edwdige-de-Clifton;
• un représentant du secteur de Waterville.

Cinq (5) membres, sans droit de vote, comme suit :

• le responsable des dossiers «Cours d'eau» ainsi nommé parle conseil de la MRC, qui agit également à titre de président;
• le préfet;
• un représentant du Comité consultatif agricole (CCA) de la MRC de Coaticook;
• un représentant du Comité consultatif de la forêt privée (CCFP) de la MRC de Coaticook;
• un représentant du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.