Fonds de cours d’eau
La MRC de Coaticook met à la disposition de ses citoyens un fonds d'aide pour les travaux visant à améliorer la qualité de l'eau des cours d'eau de son territoire. Voici les dispositions régissant ce fonds.
Règlement établissant les modalités d'une demande d'aide financière admissible au fonds de cours d'eau de la MRC de Coaticook
Admissibilité
Demandeurs :
- les propriétaires privés;
- les entreprises agricoles enregistrées à ce titre auprès du MAPAQ.
Un propriétaire admissible peut présenter une seule demande par période de 3 ans. Cette aide est liée à la fois au propriétaire et à la propriété.
Travaux admissibles :
Les travaux exécutés dans la rive, dans le littoral ou dans le lit d'un cours d'eau.
Travaux non-admissibles :
- les travaux ayant obtenu une subvention d'un ministère ou organisme couvrant plus de 50 % des coûts;
- les travaux d'aménagement d'étang, de lac artificiel, de bassin ou aménagements paysagers.
Subventions maximales :
La subvention maximale disponible est de 50 % du coût estimé des travaux admissibles et ce, jusqu'à concurrence de 5 000 $.
Période d'admissibilité :
Les travaux doivent être réalisés à l'intérieur d'un délai de 12 mois, avec possibilité de prolongation.
Dépôt :
Un dépôt équivalent à 10 % du coût estimé des travaux jusqu'à un maximum de 500 $.
Critères de sélection des demandes
Analyse d'une demande :
- les demandes d'aide devront démontrer les gains environnementaux des aménagements et travaux projetés;
- les demandes de subvention seront analysées par le personnel technique et professionnel de la MRC de Coaticook et ensuite soumises au comité de gestion de l'eau de la MRC. La recommandation du comité pourra assujettir le projet à certaines conditions afin de respecter l'environnement et les lieux. Le comité fera connaître son appréciation du projet et fera une recommandation au conseil de la MRC qui rendra une décision. Cette décision est finale.
Octroi d'une subvention :
- premier arrivé, premier servi selon le fonds;
- liste d'attente pour l'année suivante.
Modalités de paiement :
Dans les 30 jours du dépôt du rapport de la vérification des travaux pour la MRC.
Vérification des travaux :
Un rapport confirmant la réalisation complète des travaux selon la demande d'aide devra être rédigé par l'inspecteur régional des cours d'eau de la MRC ou un professionnel habilité par la MRC.
Pour de plus amples renseignements sur les modalités de fonctionnement du Fonds ou pour déposer une demande, veuillez communiquer avec l'inspecteur régional des cours d'eau de la MRC, monsieur Jean-Bernard Audet.