Sécurité publique

En vertu de l'article 78 de la Loi sur la Police, les MRC sont tenues de mettre sur pied un comité de sécurité publique composé de quatre à sept personnes choisies parmi les membres des conseils des municipalités locales visées par l'entente conclue avec une MRC et de deux représentants de la Sûreté du Québec n'ayant pas droit de vote, dont l'un est le directeur du poste de police.

Le comité de sécurité publique (CSP) de la MRC de Coaticook se réunit environ tous les deux mois. Il assure le suivi de l'entente de services entre la MRC et la Sûreté du Québec, évalue les services fournis et procède chaque année à l'élaboration des priorités d'action du service de police.

 

Sécurité policière

En décembre 1996, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi 77 intitulé Loi modifiant la Loi de police et d'autres dispositions législatives.

À la suite de l'adoption de cette loi, la MRC de Coaticook signait une entente avec le ministre de la Sécurité publique et la Sûreté du Québec relativement à la fourniture de services de police sur son territoire, sauf pour la Ville de Coaticook, qui s'est jointe par la suite aux municipalités desservies par la Sûreté du Québec. La desserte policière de l'ensemble du territoire de la MRC de Coaticook est donc dispensée par le biais de la Sûreté du Québec.

 

Sécurité incendie

Mise en contexte

En juin 1999, l'énoncé d'orientations ministérielles intitulé « Feu vert à une réforme de la sécurité incendie au Québec » annonçait l'intention du gouvernement de procéder à une réforme majeure du secteur de la sécurité incendie. Les principaux problèmes et enjeux soulevés par le bilan de l'incendie et par l'état des moyens déployés au Québec sont :

  • Des préjudices humains et matériels considérables;
  • Des disparités importantes entre les services municipaux et dans le niveau de protection;
  • Des conséquences coûteuses.

Les orientations poursuivies par le ministère de la Sécurité publique ont pour objectifs de réduire les préjudices dus à l'incendie, accroître l'efficacité des organisations publiques responsables et diminuer les coûts d'assurances de dommages relatifs aux incendies.

 

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Schéma de couverture de risques en sécurité incendie

La MRC de Coaticook a adopté, en avril 2006, un projet de Schéma de couverture de risques en sécurité incendie destiné à déterminer, pour tout son territoire, des objectifs de protection contre les incendies et les actions que devront prendre les municipalités pour les atteindre par la mise en place d'un processus régional de planification de la sécurité incendie. En d'autres mots, le schéma est un outil de gestion des risques pour le territoire, un document de planification de l'ensemble des dimensions de la sécurité incendie, un instrument de prise de décision pour les élus municipaux et un outil de planification des secours pour les responsables des opérations.

De façon plus spécifique, les principaux objectifs poursuivis par ce schéma sont :

  • Assurer une meilleure protection des citoyens et de leurs biens contre l'incendie;
  • Organiser les secours de façon efficiente et optimal ;
  • Faire une utilisation rationnelle des ressources et des équipements sur le territoire;
  • Rechercher et identifier les causes et les circonstances des incendies.

 

Retombées du schéma de couverture de risques en sécurité incendie

La Loi comporte une exonération de responsabilité pour les administrations municipales en ce qui a trait aux poursuites en dommages et intérêts intentées contre les municipalités à la suite de l'intervention de leur service de sécurité incendie. Cette exonération est applicable à partir du moment où le schéma de couverture de risques a été reconnu conforme aux orientations ministérielles (7 février 2007 pour la MRC de Coaticook) et que les mesures contenues aux plans de mise en oeuvre auront été prises en accord avec la programmation prévue.

 

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Sécurité civile

À court terme, une nouvelle compétence sera officiellement dévolue aux MRC, soit celle d'élaborer un schéma de sécurité civile. Cette démarche visera spécifiquement à améliorer la connaissance des risques de sinistre majeur présents sur le territoire et d'établir des objectifs de réduction de la vulnérabilité.

Pour la MRC de Coaticook particulièrement, ce schéma revêtira toute sa pertinence, notamment en raison de la nature des activités industrielles présentes sur son territoire, de son réseau de transport développé et de la multitude de cours d'eau.

À l'échelle locale, le résultat des actions prévues au schéma sera consigné dans un plan de sécurité civile.

 

Le Service 911

Le 911 permet de rejoindre immédiatement les services d'urgence. Le service 911 est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Lorsqu'une situation, peu importe sa nature, nécessite une intervention rapide d'une équipe d'urgence (ambulance, incendie, police), composez le 911.

Si vous composez le 911 par erreur, demeurez en ligne et informez le préposé qu'il s'agit d'une erreur.

 

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