LES SERVICES

Fonds et programmes

 Divers fonds et programmes vous sont accessibles. Ils sont ici regroupés par secteur d'activité.

Multi-secteurs
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  • Fonds Tillotson de la Région de Coaticook
    Le Fonds Tillotson de la région de Coaticook a été établi dans le but d’appuyer la poursuite de larges objectifs de bienfaisance dans les communautés de Coaticook et des environs. Le fonds entend contribuer en accordant des subventions d’aide financière dans les domaines suivants :
     
    •    Besoins de base et soutien à la communauté
    •    Soins de santé
    •    Éducation
    •    Loisirs pour les jeunes
    •    Programmes et services aux personnes âgées

    Formulaire et guide de présentation du projet d'automne 2017
    2017 Grant Application and Application guidelines 2017
Date de l'appel de projets en cours : 6 septembre 2017
aide aux entrepreneurs
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  • Vous pouvez retrouver différents fonds associés à entrepreneuriat sur cette page.
Aménagement du territoire
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    • Fonds de cours d'eau:

      Depuis 2007, la MRC de Coaticook offre du financement par le biais de son Fonds de cours d’eau, afin de soutenir et stimuler la réalisation de projets structurants dont les actions auront un impact positif sur la ressource en eau de la région, soit au niveau de la qualité de l’eau, de la protection et de la restauration des écosystèmes aquatiques, de même que de la sécurité de la population.

      Politique d’investissement
      Formulaire de demande  et montage financier.

    • Programme d’aménagement durable des forêts (PADF)

      Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a délégué aux MRC de l’Estrie la gestion de la mise en oeuvre du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF). Dans ce contexte, la MRC du Granit procède au lancement de l’appel de projets dans le cadre dudit programme.

      Description de l'appel de projet
      Formulaire et annexe à compléter.

    • PAD (programme d’adaptation de domicile)

      Ce programme est destiné à aider les personnes handicapées à payer le coût des travaux nécessaires pour adapter leur logement afin de le rendre accessible, d’être plus autonomes et de favoriser leur maintien à domicile ;

      Personnes admissibles:
      Toute personne handicapée limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes, sans égard à ses revenus ;
       
      Aide financière:

      L’aide financière est versée au propriétaire du domicile et le montant de l’aide dépend de plusieurs critères, dont le revenu du ménage de la personne handicapée et la nécessité ou non d’installer des équipements spécialisés.

      L’aide financière peut atteindre 16 000 $ par personne admissible. Dans certains cas particuliers déterminés par la Société d’habitation du Québec, une aide additionnelle maximale de 7 000 $ peut aussi être versée.

      Lorsque des équipements spécialisés sont nécessaires, une aide supplémentaire maximale de 10 000 $ peut aussi être accordée selon certains critères définis par la Société d’habitation du Québec.

      Pour plus d’information sur l’aide offerte, sur les travaux admissibles ou sur la façon de se prévaloir du programme, n’hésitez pas à contacter l’inspecteur accrédité Monsieur Pierre Laliberté au 819 346-3772 ou à consulter la page Adaptation de domicile


      Exemples d’adaptations pouvant faire l’objet du programme
      :

      Installation d’une rampe d’accès extérieure, le réaménagement d’une salle de bains, l’élargissement des cadres de portes, etc.
      Aménagement / Fonds
      Services

    • Programme RénoRégion (PRR)

       Le programme RénoRégion accorde une aide financière aux propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural et qui doivent effectuer des travaux visant à corriger des défectuosités majeures que présente leur résidence.  RénoRégion remplace le Programme d’aide à la rénovation en milieu rural (RénoVillage) et le Programme de réparations d’urgence (PRU).

       Pour être admissible, le logement dont l’évaluation municipale du bâtiment à rénover est de moins de 100 000 $ (terrain étant exclu) devra nécessiter des travaux d’au moins 2 000 $ et devront cibler « au moins une défectuosité majeure relativement à un ou plusieurs de ces éléments : la structure, la toiture, les ouvertures, la charpente, les fondations, la plomberie, le système électrique ou le système de chauffage ». L’aide gouvernementale maximale est de 95 % du coût des travaux jusqu’à concurrence de 12 000 $.

       

      Personnes non admissibles

      Un propriétaire n’est pas admissible au programme si, à la date de la signature du formulaire Demande d’aide :

      • il a reçu une aide financière du Programme RénoVillage au cours des dix dernières années;
      • il a reçu une aide financière du Programme Réparations d’urgence (PRU) au cours des cinq dernières années.

      Logements non admissibles

      Le programme ne s’applique pas à un logement qui fait partie d’un bâtiment:

      • qui comporte plus de deux logements;
      • qui a une vocation hôtelière, y compris les gîtes touristiques;
      • qui est inachevé et dont la construction a débuté depuis moins de cinq ans;
      • dont l’utilisation n’est que saisonnière ;
      • ayant fait l’objet d’un sinistre (la partie du logement qui n’a pas été touchée par le sinistre est toutefois admissible);
      • qui est situé dans une zone inondable de grand courant (0-20 ans), sauf s’il est déjà ou sera, pendant l’exécution des travaux, immunisé contre les inondations.  Ces travaux doivent être approuvés par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

      Pour plus d’information sur l’aide offerte, sur les travaux admissibles ou sur la façon de se prévaloir du programme, n’hésitez pas à contacter l’inspecteur accrédité Monsieur Pierre Laliberté au 819 346-3772 ou à consulter la page RénoRégion.

fonds de développement de la mrc de coaticook
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  • MISE EN CONTEXTE

     La Loi 28 qui fut adoptée en avril 2015 par le gouvernement du Québec prévoit le rapatriement des pouvoirs de gouvernance en matière de développement local et régional dans les MRC et les villes. Afin de donner aux territoires les outils venant appuyer et baliser cette nouvelle gouvernance, le gouvernement a procédé en mai 2015 à la signature d’une entente relative au Fonds de développement des territoires (FDT). Le FDT vient regrouper, dans une seule enveloppe, quatre fonds qui étaient auparavant gérés par la MRC et son CLD, en plus d’une partie du Fonds de développement régional anciennement géré par la Conférence régionale des élus de l’Estrie (CRÉE). Le FDT prévoit la mise en place de différentes politiques de développement, dont une politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie. C’est dans ce contexte que la MRC de Coaticook a élaboré la présente politique d’investissement du Fonds de développement de la MRC de Coaticook, ci-après appelé « le FDMC ».

     

    • MISSION

    Le FDMC a pour mission de soutenir la réalisation de projets structurants pour le développement du territoire de la MRC de Coaticook. Il s’inspire grandement des fondements et objectifs rattachés aux mesures de la Politique nationale de la ruralité qu’étaient le Pacte rural et les agents de développement rural, ainsi que du Fonds de développement régional. C’est par le soutien de projets structurants que l’on souhaite assurer la pérennité des communautés rurales, maintenir un équilibre entre la qualité de vie, le cadre de vie, l’environnement naturel et les activités économiques et favoriser la mise en valeur des ressources humaines, culturelles et physiques du territoire.

     

    Pour obtenir les détails reliés au Fonds de développement de la MRC de Coaticook, veuillez consulter la Politique d’investissement.

    Pour déposer une demande, vous devez compléter le Formulaire de demande du FDMC , ainsi que l’Annexe de présentation du montage financier.

    Les dates de tombée des appels à projets de l’année 2017 sont le vendredi 14 avril 2017 et le vendredi 13 octobre 2017, à midi.

Sport et loisir
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  • Bon Départ Canadian Tire

    Vous avez jusqu’à la fin septembre pour déposer vos demandes au programme Bon Départ de Canadian Tire! Rappelons que ce programme offre un soutien financier aux familles défavorisées de la région, pour permettre aux enfants âgés de 4 à 18 ans de participer à des activités physiques ou sportives de type récréatif. Qu’il s’agisse de défrayer les coûts associés à l’inscription ou encore à l’achat d’équipement, faites-nous parvenir votre demande.

    Vous devez faire vos demandes à l’adresse suivante : loisir@mrcdecoaticook.qc.ca

    Formulaire de demande

 

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