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Avis publics

MRC de Coaticook
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RÉGLEMENT 5-041 (2017)

Dans une résolution adoptée à la session ordinaire du 21 juin 2017, le conseil de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook a annoncé son intention d’exécuter des travaux d’entretien et de stabilisation de berges dans le cours d’eau suivant :

«Une portion d’un cours d’eau sans nom traversant le lot 1 802 826 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook, dans la municipalité de Compton, sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook»

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RÉGLEMENT 5-040 (2017)

Règlement relatif à une portion du cours d’eau # 126 traversant les lots 3 312 066 et 3 312 260 du cadastre Québec, circonscription foncière de Coaticook, dans la ville de Coaticook, sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook.

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RÉGLEMENT 5-039 (2017)

Règlement relatif à une portion de la Rivière Coaticook traversant les lots 2 966 334 et 1 803 185 du cadastre Québec, circonscription foncière de Sherbrooke, dans la municipalité de Compton, sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook.

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RÉGLEMENT 4-018 (2017)

Règlement déléguant le pouvoir de former un Comité de sélection et d’en désigner les membres pour l’adjudication de contrat conformément aux dispositions du Code municipal du Québec.

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RÉGLEMENT 7-002.1 (2017)

Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 7-002 (2016) visant la protection et la mise en valeur des boisés sur le territoire de la MRC de Coaticook.

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RÉGLEMENT 2-314.1 (2017)

 Règlement modifiant le règlement 2-314 (2015) constituant un Comité Famille et Aînés au sein de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook et déterminant sa composition et ses règles de fonctionnement.

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RÉGLEMENT 4-017 (2017)

 Règlement visant à établir une tarification applicable pour des biens, services ou activités offerts par divers services de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook.

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APPEL D'OFFRES - ÉVALUATION 

 Conformément aux dispositions des articles 936 et suivants du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et à titre d’organisme municipal responsable de l’évaluation au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1), la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook demande des soumissions pour la fourniture de services professionnels en évaluation foncière.

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SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT 

Le second projet de règlement numéro 6-24 - Document d'information.

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RAPPORT FINANCIER EXERCICE 2016

Le rapport financier de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook au 31 décembre 2016 ainsi que le rapport du vérificateur en vertu de l’article 966 du Code municipal du Québec sera présenté lors d’une session ordinaire aux membres du conseil, le 19 avril 2017 à compter de 19h30.

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CALENDRIER DES SESSIONS ORDINAIRES DU COMITÉ ADMINISTRATIF DE LA MRC POUR L’ANNÉE 2017

 Janvier

 11 janvier à 11h00

 Février

 8 février à 11h00

 Mars

 8 mars à 11h00

 Avril

 12 avril à 11h00

 Mai

 10 mai à 11h00

 Juin

 14 juin à 11h00

 Août

 21 août à 11h00

 Septembre

 13 septembre à 11h00

 Octobre

 11 octobre à 11h00

 Novembre

 15 novembre à 11h00

 

CALENDRIER DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL DE LA MRC POUR L’ANNÉE 2017


 

 Janvier

 18 janvier à 19h30

 Février

 15 février à 19h30

 Mars

 15 mars à 19h30

 Avril

 19 avril à 19h30

 Mai

 17 mai à 19h30

 Juin

 21 juin à 19h30

 Août

 23 août à 19h30

 Septembre

 20 septembre à 19h30

 Octobre

 18 octobre à 19h30

 Novembre

 22 novembre à 19h30

 

RÈGLEMENT 6-23.38

Ce règlement a pour but de modifier le schéma d’aménagement et de développement afin modifier un des périmètres d’urbanisation du territoire de la Ville de Coaticook notamment afin d’y intégrer l’exclusion de la zone agricole permanente accordée par la CPTAQ aux termes de la décision 401833 rendue le 6 avril 2016.
 

AVIS D'ADOPTION D'UN CODE D'ÉTHIQUE ET  DE DÉONTOLOGIE

La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique est en vigueur depuis le 10 juin 2016. Cette loi modifie la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et nécessite que la MRC modifie son Code d’éthique et de déontologie au plus tard le 30 septembre 2016 afin d’y prévoir une disposition sur les activités de financement.

 Lors de sa séance régulière du conseil de la MRC du 24 août 2016, le préfet a déposé un avis de motion visant l’adoption du Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Coaticook. Cette adoption se fera lors de la séance régulière du conseil de la MRC du 21 septembre 2016.

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 7-004 (2016)

Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a approuvé le 16 août 2016, le règlement de contrôle intérimaire (RCI) que le conseil de la MRC, a adopté lors de la session ordinaire tenue le 15 juin 2016. Celui-ci est donc maintenant en vigueur. Ce règlement a pour but de s'assurer que les efforts de planification en marge du processus d’adoption de son schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) ne seront pas rendus vains par la réalisation de projets qui compromettraient la portée des nouvelles orientations et règles d'aménagement et d'urbanisme en voie d'être définies pendant la durée de ce processus, dans le but de sauvegarder l’intégrité des plaines inondables et milieux humides présents sur le territoire, et ainsi d’assurer la sécurité des personnes et des biens.
 

RÈGLEMENT NUMÉRO 6-23.37

Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a approuvé le 16 août 2016, le règlement que le conseil de la MRC, a adopté lors de la session ordinaire tenue le 15 juin 2016, suite à une assemblée publique de consultation à cet effet, le 8 juin 2016. Celui-ci est donc maintenant en vigueur. Ce règlement a pour but de modifier le schéma d’aménagement et de développement afin modifier les périmètres d’urbanisation du territoire des municipalités d’East Hereford et de Saint-Herménégilde notamment afin d’y intégrer l’exclusion de la zone agricole permanente accordée par la CPTAQ aux termes de la décision 401836 rendue le 21 août 2014
 

RÈGLEMENT NUMÉRO 6-23.36

Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a approuvé le 16 août 2016, le règlement que le conseil de la MRC, a adopté lors de la session ordinaire tenue le 15 juin 2016, suite à une assemblée publique de consultation à cet effet, le 8 juin 2016. Celui-ci est donc maintenant en vigueur. Ce règlement a pour but de modifier le schéma d’aménagement et de développement afin de permettre les « commerces de vente au détail de matériaux de construction » sur une partie du lot 5 485 764, du cadastre du Québec, Circonscription foncière de Sherbrooke dans l’affectation «Agricole» de la Ville de Waterville.
 

Travaux de cours d’eau à Compton – lot 1 802 826 du cadastre du Québec

Dans une résolution adoptée à la session ordinaire du 15 juin 2016, le conseil de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook a annoncé son intention d’exécuter des travaux d’entretien et de stabilisation de berges dans le cours d’eau suivant :
«Une portion d’un cours d’eau sans nom traversant le lot 1 802 826 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Sherbrooke, dans la municipalité de Compton, sur la propriété immatriculée 0303 49 2495» ;
et ce conformément aux dispositions pertinentes du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et plus particulièrement l’article 852 et l’article 104 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1).

Toutes les personnes intéressées par l’exécution de ces travaux sont convoquées à la session ordinaire du conseil de la MRC qui se tiendra le 24 août 2016 à 19 h 30, à la salle Wallace de la susdite MRC, au 294, rue Saint-Jacques Nord, Coaticook, Québec, pour y être entendues par les membres du conseil qui pourront, s’ils le jugent à propos, adopter un règlement visant l’exécution des dits travaux.
 

Travaux de cours d’eau à Saint-Herménégilde – lot 6C-P du rang 7 du Canton de Barford

Dans une résolution adoptée à la session ordinaire du 15 juin 2016, le conseil de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook a annoncé son intention d’exécuter des travaux d’entretien et de stabilisation de berges dans le cours d’eau suivant :
«Une portion relative à la branche # 7 du cours d’eau Grenier traversant le lot 6C-P du rang 7 du Canton de Barford, circonscription foncière de Coaticook, dans la municipalité de Saint-Herménégilde, sur la propriété immatriculée 0996 21 1727» ;
et ce conformément aux dispositions pertinentes du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et plus particulièrement l’article 852 et l’article 104 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1).

Toutes les personnes intéressées par l’exécution de ces travaux sont convoquées à la session ordinaire du conseil de la MRC qui se tiendra le 24 août 2016 à 19 h 30, à la salle Wallace de la susdite MRC, au 294, rue Saint-Jacques Nord, Coaticook, Québec, pour y être entendues par les membres du conseil qui pourront, s’ils le jugent à propos, adopter un règlement visant l’exécution des dits travaux.
 

RÈGLEMENT NUMÉRO 5-036 (2016)

Règlement relatif à un cours d’eau sans nomtraversant le lot 1 803 870 du cadastre Québec, circonscription foncière de Sherbrooke, dans la municipalité de Compton, sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook
 

RÈGLEMENT NUMÉRO 5-035 (2016)

Règlement relatif à des cours d’eau sans nom traversant le lot 1 803 203 du cadastre Québec, circonscription foncière de Sherbrooke, dans la municipalité de Compton, sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook.
 

RÈGLEMENT NUMÉRO 5-034 (2016)

Règlement relatif au cours d’eau Drouin-Prémont et à un cours d’eau sans nom traversant le lot 1 803 605 du cadastre Québec, circonscription foncière de Sherbrooke, dans la municipalité de Compton, sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook
 

RÈGLEMENT NUMÉRO 5-033 (2016)

Règlement relatif à des cours d’eau sans nom traversant les lots 1 803 589 et 1 803 770 du cadastre Québec, circonscription foncière de Sherbrooke, dans la municipalité de Compton, sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook
 

RÈGLEMENT NUMÉRO 5-032 (2016)

Règlement relatif à un cours d’eau sans nom et au cours d’eau # 166 traversant le lot 1 803 226 du cadastre Québec, circonscription foncière de Sherbrooke, dans la municipalité de Compton, sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook
 

RÈGLEMENT NUMÉRO 5-031 (2016)

Règlement relatif au cours d’eau Poulin # 2 et à un cours d’eau sans nom traversant le lot 3 849 687 du cadastre Québec, circonscription foncière de Sherbrooke, dans la municipalité de Compton, sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook
 

Modification la date de la session ordinaire du conseil de la MRC

Le conseil de la MRC  a modifié la date de la session ordinaire d’août, lors de sa session ordinaire tenue le 20 avril 2016
 

Modification la date de la session ordinaire du comité administratif d’août

Le conseil de la MRC  a modifié la date de la session ordinaire du comité administratif d’août, lors de sa session ordinaire tenue le 20 avril 2016
 

RAPPORT FINANCIER 2015

 Le rapport financier de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook au 31 décembre 2015 ainsi que le rapport du vérificateur en vertu de l’article 966 du Code municipal du Québec sera présenté lors d’une session ordinaire aux membres du conseil, le 20 avril 2016 à 19h30.
 

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 6-24

 
Projet de règlement édictant le Schéma d’aménagement et de développement durable de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook
 
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