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Avis publics

MRC de Coaticook
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 CALENDRIER DES SESSIONS ORDINAIRES 2018

RLe conseil de la MRC de Coaticook  a adopté lors de sa session ordinaires tenue le 18 octobre 2017 le calendrier des sessions ordinaires du Comité Administratif et du Conseil pour l'année 2018

Calendrier Comité Administratif 2018

Calendrier Conseil 2018

RÉGLEMENT  7-005 RCI

Règlement concernant les distances séparatrices agricoles et les installations d’élevage à fortes charges d’odeur sur le territoire de la MRC de Coaticook

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RÉGLEMENT 6-24 - SADD - Final

Règlement édictant le Schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook

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RÉGLEMENT 7-002.1 (2017)

Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 7-002 (2016) visant la protection et la mise en valeur des boisés sur le territoire de la MRC de Coaticook.

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RÉGLEMENT 5-041 (2017)

Dans une résolution adoptée à la session ordinaire du 21 juin 2017, le conseil de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook a annoncé son intention d’exécuter des travaux d’entretien et de stabilisation de berges dans le cours d’eau suivant :

«Une portion d’un cours d’eau sans nom traversant le lot 1 802 826 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Coaticook, dans la municipalité de Compton, sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook»

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RÉGLEMENT 5-040 (2017)

Règlement relatif à une portion du cours d’eau # 126 traversant les lots 3 312 066 et 3 312 260 du cadastre Québec, circonscription foncière de Coaticook, dans la ville de Coaticook, sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook.

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RÉGLEMENT 5-039 (2017)

Règlement relatif à une portion de la Rivière Coaticook traversant les lots 2 966 334 et 1 803 185 du cadastre Québec, circonscription foncière de Sherbrooke, dans la municipalité de Compton, sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook.

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RÉGLEMENT 4-018 (2017)

Règlement déléguant le pouvoir de former un Comité de sélection et d’en désigner les membres pour l’adjudication de contrat conformément aux dispositions du Code municipal du Québec.

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RÉGLEMENT 7-002.1 (2017)

Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 7-002 (2016) visant la protection et la mise en valeur des boisés sur le territoire de la MRC de Coaticook.

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 RÉGLEMENT 2-314.1 (2017)

 Règlement modifiant le règlement 2-314 (2015) constituant un Comité Famille et Aînés au sein de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook et déterminant sa composition et ses règles de fonctionnement.

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RÉGLEMENT 4-017 (2017)

 Règlement visant à établir une tarification applicable pour des biens, services ou activités offerts par divers services de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook.

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APPEL D'OFFRES - ÉVALUATION 

 Conformément aux dispositions des articles 936 et suivants du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et à titre d’organisme municipal responsable de l’évaluation au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1), la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook demande des soumissions pour la fourniture de services professionnels en évaluation foncière.

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SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT 

Le second projet de règlement numéro 6-24 - Document d'information.

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RAPPORT FINANCIER EXERCICE 2016

Le rapport financier de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook au 31 décembre 2016 ainsi que le rapport du vérificateur en vertu de l’article 966 du Code municipal du Québec sera présenté lors d’une session ordinaire aux membres du conseil, le 19 avril 2017 à compter de 19h30.

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AVIS D'ADOPTION D'UN CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE

 La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique est en vigueur depuis le 10 juin 2016. Cette loi modifie la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et nécessite que la MRC modifie son Code d’éthique et de déontologie au plus tard le 30 septembre 2016 afin d’y prévoir une disposition sur les activités de financement.

 Lors de sa séance régulière du conseil de la MRC du 24 août 2016, le préfet a déposé un avis de motion visant l’adoption du Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Coaticook. Cette adoption se fera lors de la séance régulière du conseil de la MRC du 21 septembre 2016.

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2017

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