LES SERVICES

Eau et environnement

La MRC de Coaticook est très engagée dans la préservation des ressources en eaux de son territoire et la protection des milieux naturels.

Personnes-ressources :

Jean-Bernard Audet   Valéry Collin

Inspecteur régional
819 849-7083, poste 227
inspection@mrcdecoaticook.qc.ca

 

Technicienne en environnement
819 849-7083, poste 252
environnement@mrcdecoaticook.qc.ca

Dossiers

  • Abattage d’arbre
  • Travaux en rives
  • Cours d’eau
  • Fonds de cours d’eau (demande individuelle)
 

Dossiers

  • Échantillonnage d’eau
  • Espèces exotiques envahissantes
  • Fonds de cours d’eau (demande collective)

 

Échantillonage de l'Eau
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Depuis 2016, la MRC de Coaticook échantillonne la rivière Coaticook à chaque année. Elle a aussi échantillonné à plusieurs reprise les rivières Moe, aux Saumons, Niger et Tomifobia, ainsi que les tributaires des lacs Wallace, Lippé et Lyster. De plus, un vaste projet de caractérisation des cours d’eau et de l’érosion a été réalisé entre 2007 et 2012. Les rapports de ces échantillonnages sont disponibles dans la documentation de la MRC.

Les données pour certains échantillonnages sont disponibles dans la base de données Convergence du Conseil de gouvernance de l’eau des bassins versants de la rivière Saint-François (COGESAF).

fonds
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Depuis 2007, la MRC de Coaticook offre du financement par le biais de son Fonds de cours d’eau, afin de soutenir et stimuler la réalisation de projets structurants dont les actions auront un impact positif sur la ressource en eau de la région, soit au niveau de la qualité de l’eau, de la protection et de la restauration des écosystèmes aquatiques, de même que de la sécurité de la population. Visitez la section documentation pour la politique d’investissement et les formulaires à remplir.

Gestion des cours d'Eau
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La Loi sur les compétences municipales confère aux MRC, en vertu des articles 103 à 108, le pouvoir en matière de gestion des cours d’eau situés sur son territoire. La MRC s’est donc dotée d’une politique relative à la gestion des cours d’eau, ainsi qu’un règlement sur l’écoulement de l’eau.  

Travaux d’entretien et d’aménagement de cours d’eau
La plupart des travaux dans les cours d’eau ou à proximité des cours d’eau et lacs nécessitent un certificat d’autorisation ou encore une autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Avant d’entreprendre de tels travaux, assurez-vous de contacter l’inspecteur de votre municipalité.

Forêt
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Abattage d'arbres
La MRC de Coaticook a adopté en 2016 son règlement de contrôle intérimaire visant la protection et la mise en valeur des boisés dans le but de protéger et de mettre en valeur les boisés sur le territoire de la MRC.

Si vous souhaitez abattre des arbres et que vous vous trouvez en dehors du périmètre urbain ou près d’un cours d’eau, contactez l'inspecteur régional de la MRC. Si vous habitez à l’intérieur du périmètre urbain, contactez votre municipalité locale pour vérifier si vous avez besoin d’un permis.

Règlementation associés à la protection et à la mise en valeur des boisés
Demande de certificat d’autorisation d’abattage d’arbres

Mise en valeur des boisés
La MRC de Coaticook est reconnue pour le dynamisme de ses producteurs forestier qui, par le biais de l’aménagement forestier, participent activement à l’économie locale et régionale liés à la ressource forestière. D’ailleurs, afin de stimuler davantage la mise en valeur des boisés,  l’Association forestière du sud du Québec (AFSQ) a réalisé en un répertoire intitulé « Informations pratiques pour les propriétaires de boisés » qui décrit les ressources et les services offerts aux propriétaires de boisés de votre région.

Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)
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Suite à l’adoption le 16 juin 2017 par l’Assemblée nationale du Québec de la loi sur la conservation des milieux humides et hydriques , les MRC se sont vue confier la réalisation d’un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) d’ici le 16 juin 2022. L’objectif du PRMHH est d’amorcer une réflexion en amont du développement territorial, dès l’étape de la planification, afin de permettre d’orienter suffisamment tôt les décisions en matière de conservation et d’utilisation durable des milieux humides et hydriques. Il s’agit d’un outil de planification des actions pour la conservation de ces milieux sur le territoire de la MRC, basé sur les trois principes suivants : le principe d’aucune perte nette, la gestion cohérente par bassin versant et la prise en compte des enjeux liés aux changements climatiques.

Un guide sur la démarche d’élaboration des PRMHH a été publié le 19 juin 2018 par le ministère de l’Environnement et de la lutte aux changements climatiques (MELCC). Les principales étapes sont les suivantes :

  • Préparation et amorce de la démarche (2019)
  • L’élaboration du portrait du territoire basé sur le contexte d’aménagement du territoire et le contexte environnemental (2020)
  • Au diagnostic des milieux humides et hydriques par l’établissement des enjeux de conservation afin d’identifier ceux qui sont d’intérêt pour la conservation (2021)
  • Engagement de conservation de la MRC quant aux milieux à protéger dans leur état, à restaurer, à créer ou pouvant être utilisés de façon durable (2021/2022)
  • Élaboration d’une stratégie de conservation basée sur des orientations et des objectifs et comprenant un plan d’action et des mesures de suivi (2022, adoption du PRMHH par la MRC au plus tard le 22 juin 2022)

La MRC s’est jointe aux six autres de l’Estrie afin de réaliser conjointement les trois premières étapes de l’élaboration du PRMHH. Les informations concernant la démarche estrienne concertées pour les plans régionaux des milieux humides et hydriques sont disponibles ici.

Les dernières étapes relatives au choix de conservation et à la stratégie de mise en œuvre seront réalisées par chacune des MRC. La MRC est convaincue que le PRMHH doit faire partie d’une démarche concertée avec l’ensemble des acteurs du territoire, afin de favoriser la co-construction de ce nouvel outil de planification territoriale. Dans le contexte des lignes directrices en matière de consultation et participation que la MRC a récemment adopté, deux comités de travail seront formés afin d’émettre des recommandations au comité régional sur les milieux naturels et l’environnement de la MRC (CMNE) en charge de piloter ce dossier, soit un comité technique et un comité consultatif municipal. Des séances d’information et de consultation citoyennes sont également prévues en 2022.

Les plus récentes données de milieux humides sur le territoire peuvent être consultées ici. 

 

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