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Documentation

Plusieurs documents vous sont disponibles selon nos secteurs d'activités. 

administration  
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      • Planification stratégique 2024-2029 de la MRC de Coaticook : Alors que la dernière datait de 2018, la MRC de Coaticook a renouvelée sa planification stratégique puisque qu'elle évolue dans un environnement en transformation rapide, marqué par des défis sociaux, économiques et environnementaux, ainsi que par des opportunités de développement local. L'analyse interne du comité de pilotage révèle plusieurs aspects clés qui influencent la planification stratégique de la région, notamment en ce qui concerne la gouvernance, la gestion des ressources et la participation citoyenne.
      • Lignes directrices en matières de consultation et de participation : La MRC a procédé à la mise sur pied de comités de travail sectoriel afin d’améliorer l’efficience et la justesse des décisions de la MRC. Ces comités de travail principalement tournés vers les dossiers et enjeux organisationnels, ont toutefois provoqué une réflexion sur le rôle et le mandat des comités consultatif existants. Nous avons donc mené une vaste consultation des partenaires et des municipalités locales afin de s‘assurer de maintenir un processus de consultation efficace répondant aux besoins de la MRC et de la communauté. Les lignes directrices en matière de consultation et de participation adoptées en janvier 2020 en sont le fruit.
      • Rapport financier annuel

        Rapport financier 2023 et autres documents - Coaticook - AR440 (gouv.qc.ca)

      • Langue Officielle

        Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (loi 14) a été sanctionnée et a ainsi modifié la Charte de la langue française. L’exemplarité de l’État est une pierre d’assise de cette vaste réforme visant à freiner le déclin du français au Québec et d’inverser les tendances.

        La Politique linguistique de l’État, qui donne les grandes orientations en matière d’exemplarité, a été approuvée par le gouvernement le 22 février 2023. Le Règlement sur la langue de l’Administration et le Règlement concernant les dérogations au devoir d’exemplarité de l’Administration et les documents rédigés ou utilisés en recherche ont été édictés le 10 mai 2023 et sont en vigueur depuis le 1er juin 2023.

        Ces règlements complètent le régime juridique applicable à l’Administration (dont font partie les municipalités) en matière d’utilisation du français. Ils prévoient, des situations où une autre langue que le français peut être utilisée.

        En vertu de l’article 128.1 de la Charte, la MRC doit adopter une procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements aux obligations auxquelles elle est tenue en vertu de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.

        Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements aux obligations qui incombent à la MRC en vertu de la Charte de la langue française

        De plus, en vertu de l’article 29.1 de la Charte, la MRC doit adopter une directive particulière destinée notamment à son personnel afin de lui indiquer les règles de conduite applicables en matière linguistique et les exceptions qu’il peut utiliser dans le cadre de ses fonctions.

        Directive particulière précisant la nature des situations dans lesquelles la MRC de Coaticook entend utiliser une autre langue que le français

aménagement du territoire
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SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
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Le schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) a été adopté par le conseil de la MRC le 21 février 2018. Ce document édicte les orientations d’aménagement et de développement du territoire de la MRC pour les 15 prochaines années (2016-2031).

Page présentation et Table des matières
CHAPITRE 1  - MISE EN CONTEXTE
CHAPITRE 2  - LE BILAN 
CHAPITRE 3  - LE PARI D’AMÉNAGEMENT 
CHAPITRE 4  - LES OBJECTIFS ET STRATÉGIES D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
Section 4.1 - Agriculture 
Section 4.2 - Forêt 
Section 4.3 - Urbain 
Section 4.4 – Commerces et industries 
Section 4.5 – Habitat rural et villégiature 
Section 4.6 - Transport 
Section 4.7 – Énergie et télécommunications 
Section 4.8 – Sol et sous-sol 
Section 4.9 - Patrimoine 
Section 4.10 – Tourisme et culture 
Section 4.11 – Milieux hydriques 
Section 4.12 – Biodiversité et services écologiques 
Section 4.13 – Saines habitudes de vie 
 
ANNEXES
ANNEXE A – DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE
ANNEXE B – CARTOGRAPHIE
B.1. Grandes affectations
B.2. Contraintes naturelles
ANNEXE C – DÉROGATION À LA ZONE INONDABLE
ANNEXE D - MISE EN OEUVRE
ANNEXE E - CONSULTATION PUBLIQUE
Culture et patrimoine
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Le Cadre de référence du développement culturel

Pour les propriétaires, voici deux guides pratiques à consulter avant d'effectuer des travaux de restauration sur vos bâtiments anciens, résidentiels et agricoles.
Guide pratique de rénovation de bâtiments résidentiels anciens
Fiche introduction
Fiche 01 : Les fenêtres 
Fiche 02 : Les portes
Fiche 03 : La disposition des ouvertures
Fiche 04 : Les ornements
Fiche 05 : Les revêtements muraux
Fiche 06 : Les toitures
Fiche 07 : Les galeries
Fiche 08 : Les agrandissements
Fiche 09 : Les bâtiments secondaires
Fiche 10 : L'agencement des couleurs
Fiche 11 : Construire en milieu urbain et villageois
Fiche 12 : Construire en milieu rural
Guide des bonnes pratiques sur les bâtiments agricoles anciens
1. Conserver le patrimoine agricole bâti
2. L'Implantation
3. Les Toitures
4. Les Agrandissements
5. Le Revêtement
6. Les Ouvertures
7. Les Ponts
8. Les Lucarnes
9. Les Ornements
10. La Laiterie
11. L'Écurie
12. Les Hangars

Découvrir le patrimoine religieux
Présentation des églises de la MRC de Coaticook
Rapport final de l'inventaire des cimetières et des croix de chemin

Découvrir les noyaux villageois et les secteurs d'intérêt patrimonial
De 2015 à 2018,  la MRC de Coaticook a caractérisé neuf différents secteurs d'intérêt patrimonial grâce à l'entente de développement culturel conclue avec le Ministère de la Culture et des Communications. Ces études visent à doter la MRC de Coaticook d'outils de mise en valeur des éléments et sites patrimoniaux sur son territoire.

Étude de caractérisation paysagère et architectural de Dixville

Étude de caractérisation paysagère et architectural de sept territoires d'intérêt patrimonial de la MRC de Coaticook - Introduction

Fiche de caractérisation 1 du hameau de Way's Mills à Barnston-Ouest
Fiche de caractérisation 2 du noyau villageois de Saint-Venant-de-Paquette
Fiche de caractérisation 3 du noyau villageois de Sainte-Edwidge-de-Clifton
Fiche de caractérisation 4 du hameau de Baldwin Mills et le tour du Lac Lyster à Coaticook
Fiche de caractérisation 5 du hameau de Milby à Waterville
Fiche de caractérisation 6  du hameau de Huntingville à Waterville
Fiche de caractérisation 7 du noyau urbain à Waterville

Préinventaire des bâtiments patrimoniaux des noyaux urbains de Compton et de Moe's River

Découvrir le patrimoine agricole
Rapport final Inventaire des bâtiments et sites agricoles de la MRC de Coaticook 

Découvrir les caractéristiques des paysages
Étude de caractérisation et d'évaluation des paysages de la MRC de Coaticook

Développement bioalimentaire
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        • Plan de développement de la zone agricole (PDZA) : Le plan de développement de la zone agricole (PDZA) est une démarche entreprise par une municipalité régionale de comté  de concert avec les acteurs du milieu qui vise à mettre en valeur la zone agricole d’une MRC et plus largement tout le secteur d’activité agricole. La démarche se décline généralement en deux parties, la première étant un portrait-diagnostic, la deuxième étant un plan d’action. Cette démarche a comme avantages de favoriser la concertation des secteurs agricoles et municipaux, de mettre en valeur l’agriculture régionale, de faire participer la population locale et les producteurs agricoles, d’enrichir les connaissances à propos milieu agricole local et de favoriser le développement des activités agricoles. Il vous est aussi possible de consulter un tableau résument le plan de développement.
        • Projet Signature Innovation de la MRC de Coaticook - Une MRC et des producteurs résilients : Suivant la signature de l’entente avec le Ministère des Affaires municipales et de l’habitation (MAMH) en août 2022, la MRC de Coaticook a officiellement lancé son chantier Signature-Innovation grâce à un financement du MAMH. Ce chantier permettra à la MRC de renforcer son positionnement pour une agriculture et une foresterie résiliente, tant économiquement que face aux changements climatiques. La MRC vise notamment à mieux gérer la ressource « eau » et favoriser la conservation de la biodiversité tout en mettant les agriculteurs au cœur des solutions. C’est à travers ce chantier que la MRC s’implique dans le projet de crédit de carbone forestier PIVOT et le propulse sur le territoire. Rappelons que Pivot offre une nouvelle source de revenus aux propriétaires forestiers désireux de valoriser leurs forêts différemment. Finalement, afin de permettre une consolidation du rôle de la MRC comme pôle bioalimentaire, le chantier Signature permet aussi à la MRC d’accompagner certaines municipalités désireuses d’attirer davantage d’entreprises en transformation alimentaire sur son territoire en développant des complexes agroalimentaires. Les projets continueront de se réaliser tout au long de l’entente qui s’échelonne jusqu’à la fin 2025. 
          Consulter le cadre de gestion dès maintenant.
          Consulter le rapport d'utilisation des sommes pour 2022-2023.
Développement du territoire 
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développement Économique
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Série de fiches sur l'économie circulaire
développement local et régional
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Fonds Régions et Ruralité (FRR)

En 2020, la MRC de Coaticook a signé une entente relative au Fonds Régions et Ruralité (FRR) – volet 2 – soutien à la compétence de développement local et régional des MRC avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Cette entente vise à appuyer les MRC, en complémentarité à d’autres programmes gouvernementaux, dans leurs champs de compétence, leurs efforts au niveau du développement local et régional.
L’entente conclue avec le gouvernement vient édicter les mesures auxquelles les MRC peuvent affecter les sommes reçues dans le cadre de ce volet. Ces mesures peuvent notamment porter sur les objets suivants : 

  •  La réalisation de ses mandats au regard de la planification de l’aménagement et du développement de son territoire;
  • Le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, touristique, environnemental, technologique ou autre);
  • La promotion de l’entrepreneuriat, le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
  • La mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique et environnemental;
  • L’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement local et régional avec des ministères ou organismes du gouvernement et, le cas échéant, d’autres partenaires;
  • Le soutien au développement rural.

La MRC assume donc la gestion de ce volet et il lui appartient d’identifier ses propres priorités d’intervention annuelles et de présenter un rapport d’activités en lien avec ces priorités.

Priorités d’intervention :

Rapports d’activités:
Consultez le rapport annuel de la MRC pour les rapports d'activités en lien avec les priorités d'intervention pour les années 2022 et les suivantes : 

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Projet développement éolien

La MRC de Coaticook évalue actuellement le potentiel de développement éolien du territoire en vue d'un appel d’offres d’Hydro-Québec (achat d'énergie renouvelable). La zone de projet à l’étude se situe dans les municipalités de Saint-Venant-de-Paquette, Saint-Malo, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Saint-Herménégilde, Dixville ainsi que dans la Ville de Coaticook à des emplacements à déterminer de concert avec les propriétaires fonciers, la CPTAQ et en fonction de l'étude d'impact à venir.

Il nous importe de bien connaître et de documenter, les conditions d'implantation, les retombées socioéconomiques majeures, les impacts de la création d'un parc éolien dans nos communautés et l'acceptabilité sociale de celui-ci. Pour toutes ces raisons, une page web à été créé pour regrouper et présenter l'information!

À cet effet, nous vous invitons à consulter cette page régulièrement, car des informations nouvelles seront ajoutées au fil des prochaines semaines.

Rapport des consultations citoyennes et son annexe.

Eau, environnement et forêt 
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Cours d'Eau
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forêt
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Familles et aînés
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Politiques familiales et des ainés de la région: Planificateur familial
habitation
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matières résiduelles
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  • Voir cette page pour de la documentation sur les matières résiduelles
RÈGLEMENTS de contrôle INTÉRIMAIRE
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Sécurité publique

      GUIDES
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Sport et loisirs
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tourisme
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  • En 2021, la MRC a mandaté la firme Vignola pour réaliser, dans une perspective de développement durable, la toute première planification stratégique touristique de la région. Les principaux objectifs étaient de définir une vision de développement touristique régionale, cerner les actions à privilégier pour la mettre en place et soutenir les entreprises touristiques dans leur développement.

    Avec cette planification sur cinq (5) ans, la MRC souhaite, notamment, revisiter l’ensemble des outils de promotion touristique pour maintenir l’attractivité de la région, planifier la mise en place d’une structure d’accueil et d’information touristique facilement accessible, optimiser le modèle de gouvernance et la structure opérationnelle de la Corporation touristique, en plus d’accroître la mobilisation des acteurs touristiques de son territoire.
    Planification stratégique touristique de la MRC de Coaticook

  • Étude de retombées économiques du secteur touristique (Été 2015)
Transport collectif
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