La MRC de Coaticook évalue actuellement le potentiel de développement éolien du territoire en vue d'un appel d’offres d’Hydro-Québec (achat d'énergie renouvelable). La zone de projet à l’étude se situe dans les municipalités de Saint-Venant-de-Paquette, Saint-Malo, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Saint-Herménégilde, Dixville ainsi que dans la Ville de Coaticook à des emplacements à déterminer de concert avec les propriétaires fonciers, la CPTAQ et en fonction de l'étude d'impact à venir.
Il nous importe de bien connaître et de documenter, les conditions d'implantation, les retombées socioéconomiques majeures, les impacts de la création d'un parc éolien dans nos communautés et l'acceptabilité sociale de celui-ci. Consultez la stratégie d'information et de consultation de la MRC de Coaticook.
Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement, car des informations nouvelles seront ajoutées au fil des prochaines semaines.
Elle a aussi procédé à la signature de promesses de bail auprès de propriétaires fonciers (qui se transformeront en baux si le projet se réalise). La première tâche d’un promoteur éolien, avant toute étude détaillée, est de circonscrire la zone du projet pour en définir les modalités techniques et mesurer les impacts.
Innergex a organisé une première soirée portes ouvertes le 23 novembre 2023 au centre communautaire Herménégilde pour rencontrer et discuter avec les citoyens.___________________________________________________________________________________________________________________
REVUE DE PRESSE
Des rencontres citoyennes ainsi qu'un consultation en ligne ont été effectué pour récolter les questions, opinions et commentaires des citoyens concernant le potentiel projet de développement éolien. Un rapport de consultation à été créé pour regrouper toutes les questions et commentaires. Voici donc quelques questions qui ont été posées à plusieurs reprises avec les réponses et sources associées. Cette sections sera mis à jour en continu, n'hésitez pas à nous envoyer vos questions : projeteolien@mrcdecoaticook.qc.ca
Selon quelles normes / sources de données seront-elles établies?
Selon les balises du MELCCFP - Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (page 4) qui stipule qu’un bruit doit être d'un maximum de 40 dB à l’extérieur des habitations la nuit pour qu’il soit acceptable et d’un maximum de 45 dB à l’extérieur des habitations le jour.
Une modélisation du bruit généré par les éoliennes sera fait et permettra d’établir à quelle distance exactement l’éolienne doit être des résidences pour respecter la norme selon la topographie et les éléments propres au secteur. Un exemple de modélisation est disponible ici, à la page 6.
Le cadre de référence relatif à l’aménagement de parcs éoliens en milieux agricole et forestier qu’utilise Hydro-Québec dans tous les projets développés au Québec stipule au point 3.4.7 :
3.4.7 Démantèlement : À l’expiration du droit de propriété superficiaire, et à défaut d'une entente particulière entre le propriétaire et le superficiaire (promoteur), le superficiaire s’engage à enlever à ses frais les installations éoliennes, les constructions et les ouvrages qu’il a faits et à remettre le tréfonds dans son état d’origine. La partie supérieure (épaisseur de 1 mètre) des socles en béton sera enlevée et le reste des socles sera recouvert d’une couche de terre végétale. La superficie sera restaurée pour la production agricole ou reboisée selon l’entente conclue avec le propriétaire.
Oui, la zone récréotouristique (visible en turquoise sur la carte) qui inclut la majorité de la Forêt Hereford est totalement exclue de la zone à l’étude. Il y aura une distance séparatrice d’au moins 1 kilomètre avec toute éolienne. Puisque l’étendue de Forêt Hereford déborde au sud de la zone récréotouristique, la zone à l'étude exclut totalement ce territoire.
Quels seront les impacts sur les eaux souterraines?
L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a produit une fiche de renseignements portant sur les résultats d’une revue de littérature sur le sujet de l’impact des éoliennes sur l’eau. Il en ressort que plus de recherches sont nécessaires.
Tout de même, les études et recherches analysées ne permettent pas d’identifier des effets sur la santé des populations directement liés à l’implantation d’éoliennes sur un territoire. Les risques concernent les potentielles sources de contamination et/ou de changement dans la disponibilité de la ressource et peuvent être amoindris en mettant en place des mesures:
- Bien connaitre l’état initiale des nappes d’eau où s’approvisionne la population en eau potable et leurs vulnérabilités (Des études géotechniques seront menées)
- Prévoir d’analyser la qualité de l’eau des puits privés adjacents aux zones de construction lors qu’ils sont jugés avoir des vulnérabilités au niveau de la contamination ou des modifications de niveaux d’eau.
- Surveiller et suivre annuellement tout changement.
- Si jamais un impact était décelé, mettre en place une unité de traitement et un suivi.
- Comme prévu aux contrats, lors du démantèlement s’assurer de récupérer les équipements hors-sol dans leur entièreté et remettre en état le site
Comment est-ce que les territoires agricoles, la faune et la flore seront protégés?
SANTÉ
L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a produit une mise à jour de la synthèse des connaissances sur les répercussions reconnues du développement éolien en 2023.
Le bruit: Le dérangement perçu par les populations exposées au bruit des éoliennes est corrélé au niveau d’exposition au bruit. 10% de la population semble être incommodé par des niveaux sonores un peu plus bas que ceux recommandés (45 dB). Pour ce qui est de l’impact de cet inconfort, les preuves sont limitées dans leur association avec les perturbations du sommeil, la qualité de vie, les effets cardiovasculaires ou des effets sur la grossesse.
Les ombres mouvantes: Il s’agit des réflexions lumineuses sur les pales des éoliennes. Elles peuvent être une source de dérangement pour les personnes qui y sont exposées. Aucune étude démontrant un risque pour les personnes souffrantes d’épilepsie photosensible n’a été recensée.
Les champs électromagnétiques: Les niveaux d’exposition induits par la proximité avec des éoliennes sont admis sous les limites des organisations de la santé et par ce fait, ne sont pas reconnus avoir d'impacts négatifs sur la santé. La tension dans une éolienne ou le réseau collecteur (34,5 kV) est comparable à celle d’un réseau de distribution électrique (25 kV). La différence est que le réseau collecteur est gainé dans un fil enfoui alors que l’autre est aérien.
Prendre en compte le dérangement dans une vision large et de favoriser l’information et la participation du public lors de la planification de parcs éoliens permet de réduire les impacts négatifs.
AILLEURS
Dans la synthèse des connaissances de l’INSPQ, l’impact sur les paysages dépend de la signification pour les habitants locaux et du contexte socioculturel spécifique au lieu d’implantation. Les connaissances et les valeurs locales influencent les perceptions individuelles et collectives, qui elles, dictent les attitudes et prises de position.
Les impacts concrets sur les paysages seront évalués lors de l’étude d’impact associée à un projet.
PROCESSUS
Dans la synthèse des connaissances de l’INSPQ, il est décrit les effets sur les relations sociales dans le milieu que peuvent avoir les développements éoliens. L’idée même d’évaluer la pertinence d’implanter un projet éolien peut mener à des débats et des divisions. Ceci est présent surtout lorsqu’il manque d’informations et de lieu permettant la participation de la population. Le sentiment d’injustice perçue des impacts versus les bénéfices en lien avec l’environnement, la santé et l’économie peut aussi avoir un effet sur le climat social.
Des redevances aux propriétaires sont versées aux propriétaires des terrains qui reçoivent des infrastructures et cela inclus des dédommagements pour la perte d’espace et de revenus. Des redevances, presque équivalentes, sont aussi versées aux municipalités où sont installées les infrastructures. Celles-ci visent à ce que les bénéfices soient partagés avec l’ensemble du voisinage.
De plus, il est important de rappeler que le projet en idéation serait établi en partenariat avec le milieu. Ce qui signifie concrètement le partage 50%-50% des bénéfices nets du projet entre les partenaires communautaires (principalement la MRC de Coaticook, donc toutes les municipalités de la MRC et un partenariat avec la communauté W8banaki, communauté ancestrale autochtone) et le partenaire privé Innergex. Un modèle de redistribution innovant et permettant une juste rétribution de la communauté réceptrice.
En bref, les gens du voisinage auront accès à des services municipaux bonifiés, des taxes réduites, l’accès à un fond pour des projets communautaire selon ce que les administrations locales décideront. Ils bénéficieront aussi des bénéfices financiers versés à l’ensemble de la communauté. Pour ce qui est de la dévaluation des propriétés, l’évaluateur professionnel avec suffisamment d’expérience pour se prononcer a confirmé que nous n’observons pas à l’échelle du Québec de baisse dans la valeur des immeubles lors de l’implantation de parc éolien. Des garanties de droit à la jouissance de sa propriété sont déjà fournies par le code civil.
En effet, l’INSPQ détermine aussi que les enjeux de nuisance et de qualité de vie sont les plus saillants dans le cadre de projets de développements éoliens. L’effet concret de ces enjeux diffère en fonction de la source d’émission des nuisances et aussi en fonction des perceptions personnelles, sociales ou d’autres types (sensibilité spécifique, bénéfice financier direct, perception du risque, etc.). Pour maximiser les retombées positives et réduire au mieux les négatives, mieux vaut planifier les distances et autres conditions en concertation avec les parties prenantes du milieu.
C’est dans ce cadre que la MRC de Coaticook, tente d'engager un dialogue avec la population. Par exemple, un sondage pour évaluer la perception citoyenne a été déployé du 4 avril au 14 juin 2024, des envois postaux ont été envoyés à tous les citoyens et la promotion du sondage a été faite sur les plates-formes de réseaux-socio de la MRC pour maximiser la visibilité et laisser la chance à tous de s’exprimer. Les résultats du sondage peuvent être consultés sur notre site web. Il est admis qu’une réticence est palpable dans l’opinion exprimée par plusieurs personnes ayant répondu au sondage. Toutefois, une ouverture à en apprendre plus, une demande de continuer à peaufiner les moments d’échanges et plusieurs encouragements permettent de percevoir aussi un appui important.
Le 26 novembre 2023 une visite d’un parc éolien géré par la même entreprise que pour l’éventuel projet dans la MRC de Coaticook ainsi que des rencontres avec le milieu politique et administratif ont permis aux personnes présentes de voir que la paix sociale y est toujours maintenue et que les impacts du projet sont majoritairement positifs pour cette communauté.
Pourquoi ne pas faire un référendum sur l'éolien?
La MRC de Coaticook accorde une grande importance aux préoccupations et prises de parole de la communauté. Ces interventions sont légitimes et les processus de consultation mis en place dans les derniers mois et ceux à venir, sont des occasions uniques de parfaire tout projet et de s’assurer de crée une valeur ajoutée au milieu.
Le Conseil Patronal de l'environnement du Québec liste les mécanismes de participation les plus usuels:
- Rencontres d’information et de consultation ;
- Assemblée publique ;
- Réception de commentaires écrits
- Sondages ;
- Groupes de discussion et de travail (focus groups) ;
- Comités consultatifs ou de suivi ;
- Panels d’experts ;
- Publications et suivis des réseaux socio
Il y est proposé de mettre en place différents moyens pour s’assurer de bien entendre les différentes parties prenantes à un projet mais de bien les choisir car certains portent une charge symbolique et peuvent mener à plus de polarisation, comme les référendums.
Puisqu’un projet de développement éolien de plus de 10 MW est automatiquement assujettis à un examen, par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, d’une étude d’impact faite par l’initiateur d’un projet selon les directives demandées par ce même ministère.
Et qu’une fois que l’étude d’impact remplit les critères du ministère, la période d’information publique débute. Cette période dure 30 jours. Pendant ce temps, toute personne, municipalité ou organisation peut demander au ministère, par écrit, la tenue d’une séance de consultation publique pour pouvoir s’exprimer en partageant ses consternations, souhaits et/ou suggestions relatives au projet. Le BAPE prend alors en charge les consultations et remet un rapport au ministère dans un délai de 4 mois.
La MRC choisit donc de faire confiance aux processus établis dans la règlementation québécoise et d’utiliser d’autres moyen qu’un référendum pour comprendre les demandes des parties prenantes.