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Fonds et programmes

Divers fonds et programmes vous sont accessibles pour vous aider dans vos projets.

développement des communautés
fonds vitalité des milieux de vie
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Le Fonds Vitalité des milieux de vie a pour mission de soutenir la réalisation de projets structurants pour le développement du territoire de la MRC de Coaticook, afin d’assurer la pérennité des communautés rurales, maintenir un équilibre entre la qualité de vie, le cadre de vie, l’environnement naturel et les activités économiques en plus de favoriser la mise en valeur des ressources humaines, culturelles et physiques du territoire.
 
Pour obtenir les détails reliés au Fonds Vitalité des milieux de vie, veuillez consulter la Politique d’investissement.
 
Pour déposer une demande, vous devez communiquer avec Sara Favreau-Perreault, agente de développement rural au rural@mrcdecoaticook.qc.ca ou au 819 849-7083, poste 230.
 
Le 27 janvier 2021 s'est tenue une séance d'information pour présenter et expliquer ce nouveau Fonds.  Cliquez sur le bouton ci-bas pour la voir ou la revoir.
 
fonds tILLOTSON DE LA RÉGION DE COATICOOK
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Le Fonds Tillotson de la région de Coaticook a été établi dans le but d’appuyer la poursuite de larges objectifs de bienfaisance dans les communautés de Coaticook et des environs. Le fonds entend contribuer en accordant des subventions d’aide financière dans les domaines suivants :
 
•    Besoins de base et soutien à la communauté
•    Soins de santé
•    Éducation
•    Loisirs pour les jeunes
•    Programmes et services aux personnes âgées

Dates de tombée des appels à projets pour l'année 2021 : 17 mars 2021 et 8 septembre 2021.
 
Voici également un document qui permet de différencier le Fonds Tillotson de la région de Coaticook du Fonds Neil et Louise Tillotson. Version en français et en anglais.
 
Reddition de compte
Pour les organisations qui ont obtenu une subvention et qui souhaitent compléter la reddition de compte de leur projet, il est possible de télécharger le formulaire en français ou en anglais.
entente de développement culturel
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À venir
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développement économique

Afin d’aider les entreprises du territoire et les nouveaux entrepreneurs, le développement économique de la MRC de Coaticook disposent de plusieurs outils financiers afin de lever et supporter des projets sur son territoire.

Toute demande de financement devra être analysée par un conseiller aux entreprises en plus de d’être accompagnée d’un plan d’affaires. À noter que pour plus de détails, nous vous recommandons de prendre rendez-vous avec un conseiller aux entreprises.

FONDS VITALITÉ ENTREPRENEURIALE
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Le développement économique de la MRC de Coaticook gère et propose différents volets au Fonds Vitalité entrepreneuriale, avec des programmes d’aide financière et d’accompagnement afin de susciter la vitalité économique de son milieu. Il travaille en collaboration autant avec les entreprises et organismes en démarrage qu’avec les entreprises et organismes en expansion ou en réorganisation. Il agit aussi comme facilitateur auprès de ses différents réseaux pour soutenir les porteurs de projets et les entrepreneurs qui en font la demande.

Pour obtenir les détails reliés au Fonds Vitalité entrepreneuriale, veuillez consulter la Politique d’investissement. 

Pour déposer une demande, vous devez communiquer avec Marie-Claude Lamoureux, conseillère aux entreprises, au conseil.entreprise@mrcdecoaticook.qc.ca  ou au 819 849-7083, poste 244.

Le 26 janvier 2021 s'est tenue une séance d'information pour présenter et expliquer ce nouveau Fonds.  Cliquez sur le bouton ci-bas pour la voir ou la revoir.
 
fonds local d'investissement (FLI) et fonds local de solidarité (fls) de la mrc de coaticook
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En plus d’offrir un service technique, le développement économique de la MRC de Coaticook rend accessible, aux entrepreneurs et organismes, une diversité de leviers financiers visant le développement de l’économie et la création ou le maintien d’emplois diversifiés.

Aides financières sous forme de prêts, le FLI et le FLS soutiennent l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès au capital pour les entreprises en démarrage ou en projet d’expansion. Un volet du FLI vise à favoriser la relève au sein d’entreprises existantes. Le FLI volet Micro propose un prêt à terme flexible et rapide aux entreprises existantes.

Politique du fonds local d'investissement (FLI) et du fond local de solidarité (FLS) de la MRC de Coaticook.

soutien au travail autonome (STA)
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La MRC de Coaticook agit à titre de coordonnateur d’une mesure bénéficiant du soutien financier du gouvernement du Québec nommée Soutien au travail autonome (STA). Cette mesure s’adresse aux gens recevant de l’assurance-emploi, aux personnes bénéficiant de l’aide financière de derniers recours et aux travailleurs à statut précaire qui ont un projet d’affaires.  Ces personnes doivent préalablement rencontrer un agent de Services Québec afin de déterminer leur admissibilité au programme.

Bureau de Services Québec
29 rue Main est
Coaticook, Qc J1A 1N1
819-849-7080

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occupation du territoire
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programme d’aménagement durable des forêts (PADF)
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Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a délégué aux MRC de l’Estrie la gestion de la mise en oeuvre du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF). 

Formulaire à compléter et annexe à consutler.
Guide du promoteur

PROGRAMME D’ADAPTATION DE DOMICILE (PAD)
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Ce programme est destiné à aider les personnes handicapées à payer le coût des travaux nécessaires pour adapter leur logement afin de le rendre accessible, d’être plus autonomes et de favoriser leur maintien à domicile ;

Personnes admissibles:
Toute personne handicapée limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes, sans égard à ses revenus ;

Aide financière:
L’aide financière correspond au coût des travaux reconnus par la Société d’habitation du Québec pour réaliser les adaptations autorisées par elle. Elle est versée après l'exécution des travaux.

La subvention peut atteindre 16 000 $, selon les coûts admissibles et le type d’occupation des lieux et du revenu. La Société d'habitation du Québec peut, dans certains cas exceptionnels, verser une aide financière supérieure, sans toutefois dépasser 23 000 $.

Exemples d’adaptations pouvant faire l’objet du programme:
Installation d’une rampe d’accès extérieure, le réaménagement d’une salle de bains, l’élargissement des cadres de portes, etc.

Pour plus d’informations vous pouvez aussi consulter la page du programme.

Programme RénoRégion (PRR)
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Ce programme est destiné à aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

Admissibilité:

  • Le programme s’adresse aux propriétaires-occupants d’un logement qui présente une ou des défectuosités majeures.
  • Le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille du ménage et la région où il habite.
Autre conditions d'admissibilité
  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire qui fait la demande d’aide financière.
  • La valeur de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser 115 000 $.
  • Le propriétaire n’est pas admissible au programme s’il a bénéficié des programmes RénoVillage ou Logement abordable Québec − volet Nord-du-Québec au cours des dix années précédant sa demande, ou du programme Réparations d’urgence au cours des cinq dernières années.
  • Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), doivent débuter après avoir été approuvés par la MRC et doivent être terminés dans les six mois suivant la date où ils ont été autorisés.
Aide financière 

Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés. Cette subvention peut atteindre jusqu'à 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000 $. Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l’entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme.

Formulaire de demande

Exemples d’adaptations pouvant faire l’objet du programme:
Le logement doit nécessiter des travaux d’au moins 2 000 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l’un des éléments suivants :

  • murs extérieurs
  • ouvertures
  • saillies
  • toiture
  • structure
  • électricité
  • plomberie
  • chauffage
  • isolation thermique

 

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