VOTRE MRC

Fonds et programmes

Divers fonds et programmes vous sont accessibles pour vous aider dans vos projets.

développement des communautés
fonds de développement de la MRC
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  • MISSION
Le FDMC a pour mission de soutenir la réalisation de projets structurants pour le développement du territoire de la MRC de Coaticook. C’est par le soutien de projets structurants que l’on souhaite assurer la pérennité des communautés rurales, maintenir un équilibre entre la qualité de vie, le cadre de vie, l’environnement naturel et les activités économiques et favoriser la mise en valeur des ressources humaines, culturelles et physiques du territoire.
 
Pour obtenir les détails reliés au Fonds de développement de la MRC de Coaticook, veuillez consulter la Politique d’investissement.
 
Pour déposer une demande, vous devez compléter le Formulaire de demande du FDMC , ainsi que l’Annexe de présentation du montage financier.
 
À noter qu'il n'y a présentement aucun appel à projets prévu pour l'année 2020. La date de tombée du prochain appel à projets sera communiquée lorsque'elle sera fixée. 
fonds tILLOTSON DE LA RÉGION DE COATICOOK
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Le Fonds Tillotson de la région de Coaticook a été établi dans le but d’appuyer la poursuite de larges objectifs de bienfaisance dans les communautés de Coaticook et des environs. Le fonds entend contribuer en accordant des subventions d’aide financière dans les domaines suivants :
 
•    Besoins de base et soutien à la communauté
•    Soins de santé
•    Éducation
•    Loisirs pour les jeunes
•    Programmes et services aux personnes âgées

Dates de tombée des appels à projets pour l'année 2020 : 11 mars 2020 et 9 septembre 2020
Voici également un document qui permet de différencier le Fonds Tillotson de la région de Coaticook du Fonds Neil et Louise Tillotson. Version en français et en anglais.
 
Reddition de compte
Pour les organisations qui ont obtenu une subvention et qui souhaitent compléter la reddition de compte de leur projet, il est possible de télécharger le formulaire en français ou en anglais.
entente de développement culturel
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À venir
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développement économique

Afin d’aider les entreprises du territoire et les nouveaux entrepreneurs, le développement économique de la MRC de Coaticook disposent de plusieurs outils financiers afin de lever et supporter des projets sur son territoire.

Toute demande de financement devra être analysée par un conseiller aux entreprises en plus de d’être accompagnée d’un plan d’affaires. À noter que pour plus de détails, nous vous recommandons de prendre rendez-vous avec un conseiller aux entreprises.

fonds innove de la MRC de coaticook
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Le Fonds Innove se veut une contribution financière non-remboursable qui vise à venir en aide aux entreprises manufacturières, agricoles et agroalimentaires qui veulent améliorer leur productivité par une étude, ou un accompagnement ou par l’acquisition de nouveaux équipements.  Cette enveloppe de 400 000$ disponible pour une période de trois ans ou jusqu’à épuisement des fonds veut permettre d’améliorer la situation de pénurie de main d’œuvre.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la politique du fonds, de même que le formulaire de dépôt d’un projet ou communiquer directement avec Marie-Claude Lamoureux, conseillère aux entreprises, responsable de ce fonds.

L’attribution des montants se fera par des appels à projets à raison de trois fois par année. Pour l’année 2020 (dernière année de ce fonds), la date de tombée du 1er appel est le 14 février (date du comité est le 3 mars), pour le 2e appel la date de tombée est le 15 mai (date du comité est le 2 juin) et pour le 3e appel la date de tombée est le 16 octobre (date du comité le 3 novembre).

Marie-Claude Lamoureux

Conseillère aux entreprises
819-849-7083, poste 244
conseil.entreprise@mrcdecoaticook.qc.ca
fonds local d'investissement (FLI) et fonds local de solidarité (fls) de la mrc de coaticook
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En plus d’offrir un service technique, le développement économique de la MRC de Coaticook rend accessible, aux entrepreneurs et organismes, une diversité de leviers financiers visant le développement de l’économie et la création ou le maintien d’emplois diversifiés.

Aides financières sous forme de prêts, le FLI et le FLS soutiennent l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès au capital pour les entreprises en démarrage ou en projet d’expansion. Un volet du FLI vise à favoriser la relève au sein d’entreprises existantes. Le FLI volet Micro propose un prêt à terme flexible et rapide aux entreprises existantes.

Politique du fonds local d'investissement (FLI) et du fond local de solidarité (FLS) de la MRC de Coaticook.

fonds nouveaux entrepreneurs de la mrc de coaticook
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Aide financière sous forme de contribution financière non-remboursable visant à aider les nouveaux entrepreneurs qui souhaitent démarrer une première ou une deuxième entreprise. Ce fonds comprend également un volet relève. 

Pour connaître les critères d'admissibilité et le fonctionnement de ce fonds, consultez la Politique du fonds nouveaux entrepreneurs de la MRC de Coaticook.
 
Fonds d'économique sociale de la mrc de coaticook
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Le Fonds d’économie sociale vise à soutenir le démarrage, l’expansion et la consolidation d’entreprises d’économie sociale ou de volets d’économie sociale dans des organisations existantes. L’entreprise d’économie sociale est issue d’initiatives du milieu.

Pour tous les détails sur ce fonds, consultez la politique du fonds d'économie sociale de la MRC de Coaticook et contactez un conseiller aux entreprises.

soutien au travail autonome (STA)
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La MRC de Coaticook agit à titre de coordonnateur d’un programme géré par Emploi-Québec nommé mesure de soutien au travail autonome (STA), =Cette mesure s’adresse aux gens bénéficiant de l’assurance emploi, qui ont un projet d’affaires et qui ont préalablement rencontré un agent d'Emploi-Québec afin de déterminer leur admissibilité au programme.

Centre local d’emploi Coaticook
29 rue Main est
Coaticook, Qc J1A 1N1
819-849-7080

fonds de développement de l'offre d'hébergement (fdoh) de la mrc de coaticook
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Le Fonds de développement de l’offre d’hébergement touristique de la MRC de Coaticook qui peut offrir jusqu’à un maximum de 5000$ par entreprise, permet de couvrir les frais de certification pour la classification de la CITQ, les frais d’assurance responsabilité exigés par l’industrie, la publicité pour le démarrage ainsi que certaines dépenses d'immobilisation la première année.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la politique du fonds  et remplir le formulaire ou encore, communiquer directement avec  Martine Lebel, agente de développement régional, responsable de ce fonds.

Aussi, vous pouvez consulter notre guide "Ouvrir un hébergement touristique" pour vous aider dans vos démarches.

Martine Lebel

Agente de développement régionale
819 849-7083 poste 241
projet@mrcdecoaticook.qc.ca

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occupation du territoire
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Fonds de cours d'eau de la mrc de coaticook
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Depuis 2007, la MRC de Coaticook offre du financement par le biais de son Fonds de cours d’eau, afin de soutenir et stimuler la réalisation de projets structurants dont les actions auront un impact positif sur la ressource en eau de la région, soit au niveau de la qualité de l’eau, de la protection et de la restauration des écosystèmes aquatiques, de même que de la sécurité de la population.

Politique d’investissement
Formulaire de demande et montage financier.

programme d’aménagement durable des forêts (PADF)
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Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a délégué aux MRC de l’Estrie la gestion de la mise en oeuvre du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF). 

Formulaire à compléter et annexe à consutler.
Guide du promoteur

PROGRAMME D’ADAPTATION DE DOMICILE (PAD)
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Ce programme est destiné à aider les personnes handicapées à payer le coût des travaux nécessaires pour adapter leur logement afin de le rendre accessible, d’être plus autonomes et de favoriser leur maintien à domicile ;

Personnes admissibles:
Toute personne handicapée limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes, sans égard à ses revenus ;

Aide financière:
L’aide financière correspond au coût des travaux reconnus par la Société d’habitation du Québec pour réaliser les adaptations autorisées par elle. Elle est versée après l'exécution des travaux.

La subvention peut atteindre 16 000 $, selon les coûts admissibles et le type d’occupation des lieux et du revenu. La Société d'habitation du Québec peut, dans certains cas exceptionnels, verser une aide financière supérieure, sans toutefois dépasser 23 000 $.

Exemples d’adaptations pouvant faire l’objet du programme:
Installation d’une rampe d’accès extérieure, le réaménagement d’une salle de bains, l’élargissement des cadres de portes, etc.

Pour plus d’informations vous pouvez aussi consulter la page du programme.

Programme RénoRégion (PRR)
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Ce programme est destiné à aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

Admissibilité:

  • Le programme s’adresse aux propriétaires-occupants d’un logement qui présente une ou des défectuosités majeures.
  • Le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille du ménage et la région où il habite.
Autre conditions d'admissibilité
  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire qui fait la demande d’aide financière.
  • La valeur de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser 115 000 $.
  • Le propriétaire n’est pas admissible au programme s’il a bénéficié des programmes RénoVillage ou Logement abordable Québec − volet Nord-du-Québec au cours des dix années précédant sa demande, ou du programme Réparations d’urgence au cours des cinq dernières années.
  • Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), doivent débuter après avoir été approuvés par la MRC et doivent être terminés dans les six mois suivant la date où ils ont été autorisés.
Aide financière 

Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés. Cette subvention peut atteindre jusqu'à 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000 $. Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l’entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme.

Formulaire de demande

Exemples d’adaptations pouvant faire l’objet du programme:
Le logement doit nécessiter des travaux d’au moins 2 000 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l’un des éléments suivants :

  • murs extérieurs
  • ouvertures
  • saillies
  • toiture
  • structure
  • électricité
  • plomberie
  • chauffage
  • isolation thermique

 

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