Le conseil

En conformité avec l’article 217, de la Loi 122; Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, la MRC de Coaticook rend public la rémunération des élus municipaux ayant fait partie du conseil de la MRC, selon la règlementation en vigueur.

Rémunération des élus 2023

Rémunération des élus 2022

Rémunération des élus 2021

Les assemblées publiques du conseil de la MRC de Coaticook ont lieu le 3e mercredi de chaque mois à 19 h 30 (ouverture des portes 5 minutes avant le début de la séance) à la salle du conseil de la MRC située au 294, rue St-Jacques Nord à Coaticook, à moins d'avis contraire prévu conformément à la loi. Voici le calendrier des sessions ordinaires du conseil de la MRC pour l'année 2024 :

L’arrêté 2020-029 du 26 avril 2020 fixe certaines exigences visant à assurer la transparence des séances qui, en vertu de la loi, doivent être publiques. Ces exigences s’appliquent notamment aux séances du conseil d’une MRC. Si celle-ci n'est pas publique en raison de la pandémie, une telle séance doit désormais être rendue publique, dès que possible, par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les membres du conseil et le résultat de leurs délibérations. Pour satisfaire cette obligation, une MRC peut notamment recourir à l’un ou à l’autre des moyens suivants :

• la publication d’un enregistrement audio ou audiovisuel de la séance réalisé au moyen d’un appareil tel qu’une tablette, un téléphone ou une caméra ;
• la retranscription intégrale des délibérations des membres lors de la séance dans un document accessible au public ;
• la diffusion de la séance sur une plateforme numérique ou par d’autres moyens permettant aux citoyens d’y accéder.

La séance audio du Conseil de la MRC tenue le 20 mai 2020 est disponible ici
La séance audio du CA de la MRC tenue le 10 juin 2020 est disponible ici
La séance audio du Conseil de la MRC tenue le 25 novembre 2020 est disponible ici
La séance audio du CA de la MRC tenue le 13 janvier 2021 est disponible ici
La séance audio du Conseil de la MRC tenue le 20 janvier 2021 est disponible ici
La séance audio du Conseil de la MRC tenue le 17 mars 2021 est disponible ici
La séance audio du CA de la MRC tenue le 14 avril 2021 est disponible ici
La séance audio du Conseil de la MRC tenue le 21 avril 2021 est disponible ici
La séance audio du CA de la MRC tenue le 12 mai 2021 est disponible ici
La séance audio du  Conseil de la MRC tenue le 16 juin 2021 est disponible ici
La séance audio du CA de la MRC tenue le 12 janvier 2022 est disponible ici
La séance audio du Conseil de la MRC tenue le 19 janvier 2022 est disponible ici
La séance audio du CA de la MRC tenue le 9 février 2022 est disponible ici
La séance audio du Conseil de la MRC tenue le 16 février 2022 est disponible ici

Ci-dessous, vous trouverez en format PDF, les procès-verbaux des plus récentes assemblées du conseil de la MRC de Coaticook.