LES SERVICES

BABILLARD

Aménagement du territoire

Le service d'aménagement du territoire de la MRC de Coaticook offre une gamme de services diversifiée à ses municipalités notamment par :

  • Le soutien technique lors de la réalisation d'un projet de développement;
  • L’élaboration d'outils de planification et réglementaires;
  • Le soutien aux inspecteurs en bâtiments et environnement;
  • L’application règlementaire en matière de cours d’eau et d’abattage d’arbres
  • Le soutien géomatique aux municipalités

En effet, l'aménagement est au cœur de la mission de la MRC depuis sa création. Cela se traduit concrètement par la réalisation et la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de développement durable.

Différents fonds et programmes sont disponibles pour vous aider dans vos projets en lien avec l’aménagement du territoire.

Personnes-ressources :

Marie-Claude Bernard  Timothé Breton  Valérie Brazeau

Directrice de l’aménagement
819 849-7083, poste 234
mc.bernard@mrcdecoaticook.qc.ca

 Aménagiste
819 849-7083, poste 224
t.breton@mrcdecoaticook.qc.ca

Conseillère en aménagement du territoire
819 849-7083, poste 219
v.brazeau@mrcdecoaticook.qc.ca
schéma d'aménagement et de développement durable 2016-2031
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Le schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) a été adopté par le conseil de la MRC le 21 février 2018. Ce document édicte les orientations d’aménagement et de développement du territoire de la MRC pour les 15 prochaines années (2016-2031).

Révision du Schéma d’aménagement et de développement durable en cours
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La MRC de Coaticook doit actuellement réviser son schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) pour se conformer aux nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) du Gouvernement du Québec, en vigueur depuis décembre 2024. D'ici l'adoption du schéma attendue pour décembre 2027, cette révision du schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) est l’occasion pour la MRC : 
  •  d’inclure les nouvelles connaissances et les informations les plus à jour sur le territoire; 
  • de rafraîchir sa vision territoriale;  
  • d’adopter un système de monitorage qui permettra de suivre l’avancement des mesures d’aménagement mises en œuvre, d’évaluer si elles atteignent les résultats souhaités et de les réajuster au besoin.  
  • d’intégrer les dernières grandes planifications de la MRC sur le territoire, tel le PRMHH, le PDZA et le Plan Climat également en cours 
  • pour assurer un aménagement durable cohérent qui répond aux nouveaux enjeux du territoire.  
Les travaux de la révision porteront notamment sur : 
  • 2025-2026 : La mise à jour des portraits du territoire et de ses activités avec les données les plus à jour, dont: 
          • Un diagnostic en habitation : pour planifier une meilleure adéquation entre les besoins en logements et l’offre, actuels et futurs;  
          • Un diagnostic économique : En collaboration avec l’équipe de développement économique de la MRC, qui construit la planification stratégique économique et touristique de la MRC; 
          • De projets estriens d’acquisition de connaissance et des mandats avec des experts pour approfondir des enjeux régionaux précis.
  • 2025-2026 : À partir de ces données et portraits, des analyses et études des enjeux du territoire pour identifier des stratégies et moyens d’aménagement adaptés.
  • 2026 : Une concertation avec les organismes régionaux, municipalités et citoyens sur la vision territoriale de la MRC.
  • 2025 à 2027 : Considérant que l’adaptation aux changements climatiques est un ajout majeur au SADD et que sa révision se fait en même temps que l’élaboration du Plan Climat de la MRC, nous travaillons en équipe pour arrimer le SADD et le Plan Climat et faire en sorte que les deux planifications soient cohérentes et efficaces ensemble.
  • 2026- 2027 : L’élaboration d’un système de monitorage composé d’indicateurs de suivi de l’aménagement sur le territoire qui se fixe des cibles à rejoindre, avec un bilan public aux 4 ans.
  • 2027 : Rédaction du SADD révisé.
  • 2027 : Consultation sur le SADD révisé préliminaire.
 Pour en savoir plus sur les nouvelles OGAT (la MRC de Coaticook est un MRC de groupe E) : 
  • Le gouvernement du Québec a créé une page dédiée à ce sujet, avec des capsules vidéos explicatives.
  • Le gouvernement du Québec a produit un document complet concernant les orientations gouvernementales en aménagement du territoire.
PROGRAMMEs D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
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Les programmes d’aide financière d’amélioration de l’habitat de la Société d'habitation du Québec visent à répondre aux besoins des ménages locataires et des propriétaires à faible revenu, aux personnes âgées ou handicapées. Le but de ces mesures est de faciliter l’accès à des conditions adéquates de logement, d’améliorer les conditions des habitations et des milieux de vie et de favoriser le maintien à domicile.

La MRC de Coaticook, à titre de partenaire, est responsable de l’application des programmes élaborés par la Société d’habitation du Québec sur l’ensemble de son territoire.

Après avoir pris connaissance des détails des divers programmes, adressez-vous à notre inspecteur accrédité, monsieur François Dussault, au 418 338-6798 qui déterminera votre admissibilité.

Pour adhérer à ces programmes, consultez les informations dans la section fonds et programmes.

urbanisme
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Le service d’urbanisme de la MRC est offert aux municipalités de Barnston-Ouest, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo. Saint-Venant-de-Paquette, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Stanstead-Est et Waterville. Le service apporte du soutien à ces municipalités dans l’élaboration, l’amélioration et la mise à jour de leur règlementation d’urbanisme en plus d’offrir du soutien pour divers projets et aux inspecteurs en bâtiments et environnement.

 Règlements d’urbanisme:

Consultez le plan de zonage des municipalités de la MRC

Barnston-Ouest
Dixville
East-Hereford
Martinville
Sainte-Edwidge-de-Clifton
Saint-Herménégilde
Saint-Malo
Saint-Venant-de-Paquette
Stanstead-Est
Waterville

 

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