BABILLARD

Appels d'offres

Gestion des contrats et appels d'offres

Conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, la MRC de Coaticook a remplacé sa Politique de gestion contractuelle par le règlement 4-021 (2018) – «Règlement sur la gestion contractuelle à la Municipalité régionale de comté (MRC de Coaticook», adopté le 13 septembre 2018.

Ce règlement a été modifié le 16 juin 2021 et le 27 novembre 2024

Le règlement a pour objectifs :

de prévoir des mesures pour l’octroi et la gestion des contrats accordés par la MRC de Coaticook, conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal ;
de prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ et de moins de 100 000 $ ;
d’assurer une saine concurrence entre les personnes voulant contracter avec la MRC de Coaticook ;
d’offrir une transparence dans les processus contractuels ;
de préserver l’intégrité du processus d’appel d’offres ;
de lutter contre le truquage des offres ;
de favoriser le respect des lois ;
de prévenir les conflits d’intérêts ;
d’encadrer la prise de décision en matière contractuelle.
de prévoir des mesures favorisant certains biens et services, fournisseurs, assureurs et entrepreneurs pour certains types de contrats (achat local)
ajouter des mesures pour favoriser la rotation des éventuels cocontractants de la MRC

Ce règlement s'applique à tout contrat et document d'appel d'offres auquel les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer. À défaut par les soumissionnaires de se soumettre à ce règlement, ils sont passibles de sanctions.

-Règlement 4-021.2 (2024) - Projet de loi 57
- Règlement 4-021.1 (2021) Mesure temporaire durant la pandémie
- Règlement 4-021 (2018)
- Annexe au règlement

Conformément à l'article 938.1.2 du Code municipal du Québec, vous trouverez ci-bas les règlements suivants qui pourraient également trouver application selon les circonstances. Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec la greffière qui est la personne responsable de l'adjudication des contrats de la MRC.

Conformément à l’article 961.4 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) la MRC doit également publier sur son site Internet un hyperlien vers le système électronique d’appel d’offres (SEAO) permettant d’accéder à la liste des contrats qu’elle a conclus et qui comportent une dépenses d’au moins 25 000 $. SEAO : Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal

Rapport annuel de la gestion contractuelle

La MRC doit également publier une telle liste pour les municipalités locales qui ne possèdent pas de site Internet (article 961.4 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1)).

Note: La MRC de Coaticook se dégage de la responsabilité de vérifier la véracité des informations transmises par les municipalités locales et ne sera pas responsable de l'information publiée tardivement.

La municipalité de Stanstead-Est n'a pas de site Internet. Vous trouverez ci-dessous ses appels d'offres.