Cet avis vise à informer la population que le Conseil de la MRC a adopté lors de la séance du 16 octobre 2024 le règlement no 3-107.1 (2024) – Règlement modifiant le règlement 3-107 (2023) concernant le fonds de roulement de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook afin d’augmenter le montant réservé au fonds de roulement. Un montant additionnel de 100 000 $ y est consenti, pour un total de 200 000 $.
AVIS PUBLIC - Réalisation de travaux de cours d’eau - Martinville
Cet avis vise à informer la population que le Conseil de la MRC a adopté une résolution afin que soient exécutés des travaux de stabilisation de rives aux abords d’une portion de la rivière aux Saumons traversant le lot 5 486 972 en la Municipalité de Martinville. Les élus ont prévu adopter un règlement à cet effet lors de la séance du 27 novembre 2024.
Tous les détails
AVIS PUBLIC - CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU COMITÉ ADMINISTRATIF (CA) DE LA MRC POUR L'ANNÉE 2025
Cet avis vise à informer la population de l’adoption par le Conseil du calendrier des séances ordinaires du Comité administratif (CA) de la MRC de Coaticook, pour l’année 2025
AVIS PUBLIC - CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL DE LA MRC POUR L'ANNÉE 2025
Cet avis vise à informer la population de l’adoption par le Conseil du calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC de Coaticook, pour l’année 2025
Tous les détails
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 3-112(2024) - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire pour la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook.
Cet avis vise à informer la population de la MRC de Coaticook que le conseil de la MRC a adopté conformément à la loi, un règlement visant à établir les règles de contrôle et de suivi budgétaires que le greffier-trésorier et tous les cadres et employés concernés de la MRC doivent suivre.
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 3-111.1 (2024) - Règlement modifiant le règlement 3-111 (2024) déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l'exercice financier 2024
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC a adopté conformément à la loi, un règlement établissant les balises de la délégation faite aux employés cadres de la MRC de Coaticook d'autoriser des dépenses et des contrats en respect des crédits disponibles au budget 2024 et des règles d'adjudication en vigueur au nom de la MRC de Coaticook. La délégation concerne des Parties «I», «II» et «III» du budget 2024 de la MRC. Un rapport doit être déposé au Conseil suite à l'exercice du pouvoir de délégation. La modification consiste en l'ajout d'un cadre et la modification du titre d'un autre cadre.
AVIS PUBLIC - Approbation ministérielle et Entrée en vigueur du Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) de la MRC
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a approuvé le 19 mars 2024 le Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) de la MRC. Celui-ci est donc en vigueur depuis cette date.
AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 3-111 (2024) - Règlement déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2024
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC a adopté conformément à la loi, un règlement établissant les balises de la délégation faite aux employés cadres de la MRC de Coaticook d’autoriser des dépenses et des contrats en respect des crédits disponibles au budget 2024 et des règles d’adjudication en vigueur au nom de la MRC de Coaticook. La délégation concerne les Parties «I», «II» et «III» du budget 2024 de la MRC. Un rapport doit être déposé au Conseil suite à l’exercice du pouvoir de délégation.
AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 3-110 (2024) - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie «III» de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2024 et de leur paiement par les municipalités locales
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC a adopté conformément à la loi, un règlement établissant la quote-part du budget 2024 de la Partie «III» et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Canton de Sainte-Edwidge-de-Clifton et Stanstead-Est.
La Partie «III» comprend le département budgétaire suivant : Collectes.
AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 3-109 (2024) - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie «II» de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2024 et de leur paiement par les municipalités locales
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC a adopté conformément à la loi, un règlement établissant la quote-part du budget 2024 de la Partie «II» et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Compton, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette, Canton de Sainte-Edwidge-de-Clifton, Stanstead-Est et Waterville.
La Partie «I» comprend les départements budgétaires suivants : Général, Développement des communautés, Développement économique, Prévention Incendie, Transport collectif, Conseil, Évaluation, Sécurité publique, Tillotson, Gestion des matières résiduelles, Plastiques agricoles et Fosses septiques;
Tous les détails
AVIS PUBLIC - RÉMUNÉRATION DES ÉLUS (Y COMPRIS LE PRÉFET) POUR L'EXERCICE 2024 ET LES SUIVANTS - NOUVEAU RÈGLEMENT
Cet avis vise à informer la population de l'adoption par le Conseil du règlement no 4-031 (2023) intitulé «RÈGLEMENT FIXANT LA RÉMUNÉRATION DU PRÉFET ET DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ (MRC) DE COATICOOK POUR L'EXERCICE FINANCIER 2024 ET SUIVANTS«
AVIS PUBLIC - TARIFICATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MRC - RÈGLEMENT DE REMPLACEMENT - NOUVELLE TARIFICATION
Cet avis vise à informer la population de l'adoption par le conseil du règlement no 4-032 (2023) «visant à établir une tarification applicable pour des biens, services ou activités offerts par divers services de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook»
Tous les détails
AVIS PUBLIC - CALENDRIER DES SÉANCES ORDIANIRES DU COMITÉ ADMINISTRATIF (CA) DE LA MRC POUR L'ANNÉE 2024
Cet avis vise à informer la population de l’adoption par le Conseil du calendrier des séances ordinaires du Comité administratif (CA) de la MRC de Coaticook, pour l’année 2024
Tous les détails
AVIS PUBLIC - CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL DE LA MRC POUR L'ANNÉE 2024
Cet avis vise à informer la population de l’adoption par le Conseil du calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC de Coaticook, pour l’année 2024
Tous les détails
AVIS PUBLIC - RÉMUNÉRATION DES ÉLUS DE LA MRC - 2024
Cet avis vise à informer la population qu’un projet de règlement modifiant la rémunération de l’ensemble des membres du Conseil a été présenté et déposé lors de la séance régulière du Conseil de la MRC tenue le 18 octobre 2023. Le projet de règlement prévoit la rémunération globale, la rémunération additionnelle et l’allocation de dépenses des membres du Conseil de la MRC ainsi que du préfet à compter du 1er janvier 2024. Le projet de règlement prévoit également que ces montants seront indexés à compter du 1er janvier 2025. Les élus ont prévus adopter ce règlement lors de la séance du 22 novembre 2023.
Tous les détails
AVIS PUBLIC - PLAN RÉGIONAL DES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES (PRMHH) DE LA MRC
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC de Coaticook a adopté lors de sa session ordinaire tenue le 21 juin 2023 son PLAN RÉGIONAL DES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES (PRMHH). Ce document de planification comporte un portrait du territoire, un diagnostic environnemental, un engagement de conservation et une stratégie de conservation pour les 10 prochaines années. Il a été transmis au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) pour analyse et approbation. Vous pouvez consulter le résumé ici
AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - RÈGLEMENT RÉGIONAL VISANT LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DES BOISÉS
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC de Coaticook tiendra une assemblée publique de consultation avant d’adopter un règlement régional visant à exercer un contrôle de l’abattage d’arbres dans le couvert forestier tant à l’intérieur des zones non agricoles que sur le territoire décrété en zone agricole permanente afin de permettre sa conservation et de permettre d’améliorer la présence du couvert forestier pour les générations futures.
AVIS PUBLIC - Adoption d’une résolution de contrôle intérimaire (RCI) - Démolition
Afin de s’assurer d'éviter toute démolition d’immeuble d’intérêt patrimonial avant l’entrée en vigueur des règlements de démolition par les municipalités locales, qui pourrait constituer une perte importante notamment pour l’histoire locale, pour sa contribution à un ensemble particulier ou sa représentativité d’un courant architectural, le Conseil de la MRC a adopté la résolution ci-jointe interdisant la démolition de certains immeubles pour une période de 90 jours
AVIS PUBLIC - Séance du COMITÉ ADMINISTRATIF (CA) de mai – Changement de date
Cet avis vise à informer la population de la MRC que la séance ordinaire du Comité administratif (CA) de la MRC prévue le mercredi 10 mai 2023 à la salle Wallace est déplacée au mardi 9 mai 2023.
AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT no 4-028A.1 (2023)
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC de Coaticook a adopté lors de sa séance du 19 avril 2023, le règlement no 4-028A.1 (2023). Ce règlement modifie la composition de l’un de ses comités établie aux termes du règlement no 4-028A (2022) – Règlement remplaçant le règlement 4-022 (2018) créant les comités régionaux de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook et établissant les règles de régie interne.
AVIS PUBLIC -Rapport financier 2022
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le rapport financier de la MRC et le rapport du vérificateur externe pour l’exercice 2022 seront présentés lors de la prochaine séance du Conseil de la MRC de Coaticook, soit le 19 avril 2023.
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du RÈGLEMENT 6-25.8 modifiant le règlement no 6-25 édictant le schéma d’aménagement et de développement durable sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook
Cet avis vise à informer la population de la MRC que la ministre des Affaires municipales a approuvé le règlement modificateur que le Conseil de la MRC de Coaticook a adopté lors de sa séance de novembre 2022.
Ce règlement modifie le schéma d’aménagement et de développement durable afin d’agrandir l’affectation industrielle et commerciale sur le territoire de la Municipalité de Saint-Malo dans le cadre de l’agrandissement souhaité des bureaux administratifs de J.M. Champeau sur le lot 5 404 346 du cadastre du Québec, Circonscription foncière de Coaticook.
Le règlement est maintenant en vigueur.
AVIS PUBLIC- ADOPTION du RÈGLEMENT no 3-103 (2023) - Règlement déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2023
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC de Coaticook a adopté lors de sa séance de janvier 2023 le règlement visant à établir les balises de la délégation faite aux employés-cadres de la MRC de Coaticook d’autoriser des dépenses et des contrats en respect du budget 2023 et des règles d’adjudication en vigueur au nom de la MRC de Coaticook. La délégation concerne les Parties «I», «II» et «III» du budget 2023 de la MRC.
Une telle autorisation n’a d’effet que si des crédits sont disponibles à cette fin et que l’employé accordant l’autorisation de dépenses l’indique dans un rapport qu’il doit transmettre au conseil à la première séance ordinaire tenue après l’expiration d’un délai de 25 jours suivant l’autorisation.
AVIS PUBLIC - ADOPTION du RÈGLEMENT no 3-104 (2023) - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie I de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2023 et de leur paiement par les municipalités locales
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC de Coaticook a adopté lors de sa séance de janvier 2023 le règlement visant à établir la quote-part du budget 2023 de la Partie «I» et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Coaticook, Compton, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Stanstead-Est et Waterville.
La Partie «I» comprend les départements budgétaires suivants : «Général», «Développement des communautés», «Promotion économique», «Prévention des incendies», «Transport collectif», «Conseil, «Évaluation», «Sécurité publique», «Tillotson», «Gestion des matières résiduelles», «Plastiques agricoles» et «Fosses septiques» ;
AVIS PUBLIC - ADOPTION du RÈGLEMENT no 3-105 (2023) - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie II de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2023 et de leur paiement par les municipalités locales
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC de Coaticook a adopté lors de sa séance de janvier 2023 le règlement visant à établir la quote-part du budget 2023 de la Partie «II» et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Compton, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Stanstead-Est et Waterville.
La Partie «II» comprend les départements budgétaires suivants : «Vente pour taxes» et «Repères géodésiques» ;
AVIS PUBLIC - ADOPTION du RÈGLEMENT no 3-106 (2023) - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie III de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2023 et de leur paiement par les municipalités locales
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC de Coaticook a adopté lors de sa séance de janvier 2023 le règlement visant à établir la quote-part du budget 2023 de la Partie «II» et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Sainte-Edwidge-de-Clifton et Stanstead-Est ;
La Partie «III» comprend le département budgétaire suivant : «Collectes» ;
AVIS PUBLIC - ADOPTION du RÈGLEMENT no 3-100.2 (2023) - Règlement concernant les modalités de l’établissement d’une quote-part supplémentaire des dépenses de la Partie I de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2022 et de leur paiement par les municipalités locales
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC de Coaticook a adopté lors de sa séance de janvier 2023 le règlement visant à établir une quote-part supplémentaire du budget 2022 de la Partie «I» , spécifiquement en transport pour équilibrer le budget, et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Coaticook, Compton, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Saint-Venenat-de-Paquette, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Stanstead-Est et Waterville ;
AVIS PUBLIC - ADOPTION du RÈGLEMENT no 3-107 (2023) – Règlement concernant le fonds de roulement de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook.
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC de Coaticook a adopté lors de sa séance de janvier 2023 le règlement visant à créer un fonds de roulement afin de mettre à la disposition du Conseil de la MRC les deniers dont elle a besoin pour toutes fins de sa compétence. Tel que le prévoit l’article 1094 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1), le montant du fonds ne peut excéder 20 % des crédits prévus au budget de l’exercice courant de la MRC. Le nouveau fonds de roulement remplace le fonds créé en 2000 et il sera d’un montant de 100 000 $ en 2023.
AVIS PUBLIC - ADOPTION du RÈGLEMENT No 6-25.8 modifiant le règlement no 6-25 édictant le Schéma d'aménagement et de développement durable sur le territoire de la Municipalité régionale de Comté (MRC) de Coaticook
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC de Coaticook a adopté lors de sa séance de novembre le règlement visant à modifier le schéma d’aménagement et de développement durable afin d’agrandir l’affectation industrielle et commerciale sur le territoire de la Municipalité de Saint-Malo dans le cadre de l’agrandissement souhaités des bureaux administratifs de J.M. Champeau sur le lot 5 404 346 du cadastre du Québec, Circonscription foncière de Coaticook.
Une assemblée de consultation publique a eu lieu le 16 novembre 2022 dernier à la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville de Coaticook, située au 150, rue Child, Coaticook. Le règlement fut transmis à la Ministre des Affaires municipales pour approbation.
Date de parution: 25 novembre 2022
AVIS PUBLIC - Calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC de Coaticook, pour l'année 2023
Cet avis vise à informer la population de l’adoption par le Conseil du calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC de Coaticook, pour l’année 2023
Date de parution: 25 novembre 2022
AVIS PUBLIC - Calendrier des séances ordinaires du Comité administratif (CA) de la MRC pour l'année 2023
Cet avis vise à informer la population de l’adoption par le Conseil du calendrier des séances ordinaires du Comité administratif (CA) de la MRC de Coaticook, pour l’année 2023
Date de parution: 25 novembre 2022
AVIS PUBLIC - Fermeture des bureaux de la MRC
Cet avis vise à informer la population que les bureaux de la MRC seront fermés au public, en raison de travaux et de la période des Fêtes, du 18 décembre 2022 au 6 janvier 2023 inclusivement afin de protéger les visiteurs ainsi que les employés
Date de parution: 25 novembre 2022
AVIS PUBLIC - Changement de lieu pour la tenue de la séance du Comité administratif du 16 novembre 2022
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC de Coaticook a adopté une modification au calendrier des séances du Comité administratif pour 2022.
Ainsi la séance du mercredi 16 novembre aura lieu salle du Conseil de l’Hôtel de Ville de Coaticook sise au 150, rue Child à Coaticook et non pas à la salle Wallace de la MRC.
Date de parution: 20 octobre 2022
AVIS PUBLIC - Fermeture temporaire des bureaux de la MRC du 7 au 18 novembre 2022 inclusivement
Cet avis vise à informer la population que les bureaux de la MRC seront fermés au public, en raison de travaux du 7 au 18 novembre 2022 inclusivement afin de protéger les visiteurs ainsi que les employés
Date de parution : 20 octobre 2022
AVIS PUBLIC - Fermeture des bureaux de la MRC pour la période des Fêtes
Cet avis vise à informer la population que les bureaux de la MRC seront fermés au public, à l’occasion de la période des Fêtes et ce, du 26 décembre 2022 au 6 janvier 2023 inclusivement.
Date de parution : 20 octobre 2022
AVIS PUBLIC - ADOPTION du règlement no 2-125.1 (2022) – Règlement modifiant le règlement 2-125 (1997) concernant la prescription d’un tarif lors du dépôt d’une demande de révision administrative en matière d’évaluation foncière
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC de Coaticook a adopté lors de sa séance d’octobre un règlement visant à modifier le règlement existant depuis 1997, afin d’adapter le territoire sur lequel la MRC exerce sa compétence en matière d’évaluation suite à la modification de la loi en 2001 ; cette compétence d’organisme municipal responsable de l’évaluation s’exerce donc sur l’ensemble du territoire de la MRC y compris Coaticook et Waterville.
De plus, le règlement vient préciser la nature du tarif exigé lors du dépôt d’une demande de révision du rôle d’évaluation foncière et que celui-ci n’est pas remboursable. Il s’agit d’un frais administratif pour procéder à la révision du dossier.
Finalement, un nouveau mode de paiement électronique est accepté, soit à l’aide d’un virement Interac, suite à la sanction de la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (article 77).
Date de parution: 20 octobre 2022
AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 6-25.8 modifiant le règlement no 6-25 édictant le schéma d’aménagement et de développement durable sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC de Coaticook a adopté lors de sa séance d’octobre un projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement et de développement durable afin d’agrandir l’affectation industrielle et commerciale sur le territoire de la Municipalité de Saint-Malo dans le cadre de l’agrandissement souhaités des bureaux administratifs de J.M. Champeau sur le lot 5 404 346 du cadastre du Québec, Circonscription foncière de Coaticook.
Une assemblée de consultation publique aura lieu le 16 novembre 2022 à 10h00 à la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville de Coaticook, située au 150, rue Child, Coaticook
Date de parution: 20 octobre 2022
AVIS PUBLIC - Préavis de vente pour défaut de paiements des taxes
Cet avis vise à informer la population que la MRC procédera à la vente aux enchères des propriétés pour lesquelles des taxes demeurent impayées.
Date de parution: 15 septembre 2022
AVIS PUBLIC - Adoption – Comité aviseur d’Accès Entreprise Québec
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC a adopté lors de sa séance du 15 juin 2022 le règlement 4-030 (2022) qui a pour objet de constituer un Comité aviseur d'Accès Entreprise Québec au sein de la MRC, de déterminer le diverses règles, telles : le nombre de membres du comité, la durée de leur mandat et leur remplacement avant l'expiration de leur mandat, la nomination du président ainsi que les règles relatives au bon fonctionnement du comité, et ce afin de respecter les termes de la convention d’aide financière signée avec le Gouvernement du Québec.
Date de parution : 16 juin 2022
AVIS PUBLIC - Adoption – Modification – Remboursement des frais de déplacement
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC a adopté lors de sa séance du 15 juin 2022 le règlement 4-014.2 (2022) qui modifie le règlement concernant le remboursement des frais de déplacement afin de limiter le taux de remboursement au «taux par kilomètre raisonnable» déterminé et publié annuellement par Revenu Québec pour l’utilisation d’un véhicule à moteur dans le cadre de ses fonctions. Le règlement a un effet rétroactif au 15 mai 2022.
Date de parution : 16 juin 2022
AVIS PUBLIC - Adoption – Tarification applicable – services de la MRC – Projet forestier «PIVOT»
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC a adopté lors de sa séance du 18 mai 2022 le règlement 4-029 (2022) qui établit la tarification applicable pour toute demande dans le cadre du Projet PIVOT et plus spécifiquement celles concernant l’accompagnement par la MRC et les coûts des services techniques associés aux travaux réalisés par la MRC lorsque celle-ci agit à titre d’agrégateur.
Date de parution : 19 mai 2022
AVIS PUBLIC - Adoption – Nouveau Code de déontologie des employés de la MRC
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC a adopté lors de sa séance du 18 mai 2022 d’un nouveau Code d’éthique applicable à l’ensemble des employés de la MRC afin d’interdire à ceux-ci d’accepter tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage, et ce, quelle que soit la valeur qui est offert par un fournisseur de biens ou de services, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité ainsi que d’instaurer des règles de comportement «éthique», comparables à celles qui s’appliquent aux élus.
Date de parution : 19 mai 2022
AVIS PUBLIC - Appel d’offres public – Travaux d’aménagement du marais de la Meder à Coaticook
Cet avis vise à in former que la MRC a publié sur le site officiel du Seao (no de référence : 1600401) une demande afin de recevoir des offres pour la réalisation de travaux d’aménagement du marais de la Meder à Coaticook. Les offres seront reçues avant le 30 mai 2022.
Date de parution : 2 mai 2022
AVIS PUBLIC - Code d’éthique des employés de la MRC – Modifications à être apportées
Cet avis vise à informer la population que le Conseil de la MRC adoptera lors de sa séance ordinaire de mai, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (LEDMM) qui est entrée en vigueur le 4 novembre 2021 (communément appelée projet de loi no 49) une version révisée du Code d’éthique et de déontologie des employés, afin d’instaurer des règles de comportement «éthique», comparables à celles qui s’appliquent aux élus et d’interdire aux employés d’accepter tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage, et ce, quelle que soit la valeur, qui est offert par un fournisseur de biens ou de services, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité.
Date de parution : 21 avril 2022
AVIS PUBLIC - Quote-part supplémentaire – Budget 2022 – Partie «I», Département «Transport collectif»
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC a adopté une quote-part supplémentaire de 53 334 $ afin d’équilibrer les prévisions budgétaires de l’exercice financier 2022 au niveau du «Transport collectif.» Cette quote-part sera payable par l’ensemble des municipalités locales.
Date de parution : 21 avril 2022
AVIS PUBLIC - Changement de date – CA et du Conseil – Juin 2022
Cet avis vise à informer la population de la MRC que la séance du Comité administratif (CA) prévue le mercredi 8 juin 2022 au calendrier publié antérieurement a été déplacée. Celle-ci se tiendra la veille, soit le mardi 7 juin à la même heure et même endroit.
Date de parution : 13 avril 2022
AVIS PUBLIC - ADOPTION - Règlement no 2-319 (2022) – Règlement édictant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook 2022-2028
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC a adopté lors de sa séance du 16 mars 2022 le règlement no 2-319 (2022) – Règlement édictant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook 2022-2028, suite à l’avis de conformité émis par Recyc-Québec. La nouvelle version du PGMR est en vigueur depuis le 16 mars 2022 et se veut outil s'inscrivant dans la perspective de développement durable et permettant une planification régionale afin d'assurer une gestion intégrée des matières résiduelles en conformité avec les prescriptions de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.
Date de parution : 21 mars 2022
AVIS PUBLIC - Rapport financier et Rapport du vérificateur – Exercice 2021
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Rapport financier ainsi que le Rapport du Vérificateur suite à l’audit externe des états financiers pour l’exercice ayant pris fin au 31 décembre 2021 seront présentés à la séance d’avril du Conseil de la MRC.
Date de parution : 21 mars 2022
AVIS PUBLIC - Changement de date – CA et du Conseil – Septembre 2022
Cet avis vise à informer la population de la MRC que les séances du Comité administratif (CA) et du Conseil de la MRC prévues en septembre 2022 au calendrier publié antérieurement ont été déplacées.
Date de parution : 21 mars 2022
AVIS PUBLIC - Ouverture des bureaux et Rencontres des élus
Cet avis vise à informer la population que les séances du Conseil de la MRC ne seront plus tenues à huis clos à compter du mois de mars, toutefois les commentaires ou questions destinés aux élu-es pourront toujours être transmis par écrit.
De plus, bien qu’un calendrier de déconfinement ait été annoncé par le gouvernement, il est préférable de prendre rendez-vous avec un employé avant de se présenter aux bureaux de la MRC.
Date de parution : 24 février 2022
AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 4-028 (2022) - Règlement remplaçant le règlement 4-022 (2018) créant les comités régionaux de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook et établissant les règles de régie interne
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC a adopté conformément à la loi, un règlement créant les comités régionaux de la MRC de Coaticook, indiquer leur composition et les mandats qui leur sont confiés par le Conseil de la MRC ainsi que de les doter de règles de régie interne similaires, sous réserve de certaines exceptions. Ce règlement abroge et remplace un règlement existant et ses modifications.
Date de parution : 20 janvier 2022
AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 2-309.3 (2022) - Règlement modifiant le règlement 2-309 concernant la délégation de compétence du Conseil de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook au Comité administratif et les règles de fonctionnement dudit comité
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC a adopté conformément à la loi, un règlement modifiant le règlement no 2-309 concernant la délégation de compétence du Conseil de la MRC au Comité administratif (CA) afin de préciser que les séances dudit comité se tiennent dorénavant selon le calendrier préalablement adopté par le Conseil et publié selon la loi.
Date de parution : 20 janvier 2022
AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 2-317 (2022) - Règlement ayant pour objet la vidange des fosses septiques sur l’ensemble du territoire de la MRC de Coaticook
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC a adopté conformément à la loi, un règlement établissant les normes relatives au service de vidange et de disposition des boues de fosses septiques des résidences isolées situées dans les limites du territoire des municipalités locales de la MRC de Coaticook, et ce, que ces installations septiques soient conformes ou non à la Loi sur la qualité de l'environnement (RLRQ, chapitre Q-2) et à tout règlement adopté en vertu de cette loi.
Date de parution : 20 janvier 2022
AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 3-102 (2022) - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie III de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2022 et de leur paiement par les municipalités locales
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC a adopté conformément à la loi, un règlement établissant la quote-part du budget 2022 de la Partie «III» et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Sainte-Edwidge-de-Clifton et Stanstead-Est.
La Partie «III» comprend le département budgétaire suivant : Collectes.
Date de parution : 20 janvier 2022
AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 3-101 (2022) - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie II de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2022 et de leur paiement par les municipalités locales
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC a adopté conformément à la loi, un règlement établissant la quote-part du budget 2022 de la Partie «II» et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Compton, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Stanstead-Est et Waterville.
La Partie «II» comprend les départements budgétaires suivants : Fédération québécoise des municipalités (FQM), Vente pour taxes et Repères géodésiques ;
Date de parution : 20 janvier 2022
AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 3-100 (2022) - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie I de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2022 et de leur paiement par les municipalités locales
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC a adopté conformément à la loi, un règlement établissant la quote-part du budget 2022 de la Partie «I» et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Coaticook, Compton, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Stanstead-Est et Waterville.
La Partie «I» comprend les départements budgétaires suivants : Général, Conseil, Sécurité publique, Loisirs & culture, Promotion économique, Centre de tri, Abattage d’arbres, Évaluation, Transport collectif, Plastiques agricoles, Tillotson, Fosses septiques et Prévention Incendie ;
Date de parution : 20 janvier 2022
AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 3-099 (2022) - Règlement déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2022
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC a adopté conformément à la loi, un règlement établissant les balises de la délégation faite aux employés cadres de la MRC de Coaticook d’autoriser des dépenses et des contrats en respect des crédits disponibles au budget 2022 et des règles d’adjudication en vigueur au nom de la MRC de Coaticook. La délégation concerne les Parties «I», «II» et «III» du budget 2022 de la MRC. Un rapport doit être déposé au Conseil suite à l’exercice du pouvoir de délégation.
Date de parutuion : 20 janvier 2022
AVIS PUBLIC - Approbation et Entrée en vigueur du règlement 6-25.6 modifiant le SADD
Cet avis vise à informer la population de la MRC que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a approuvé le règlement 6-25.6 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) de la MRC de Coaticook. Ce règlement de modification a pour but d’adresser certains enjeux d’aménagement du territoire entrainés par la pandémie qui se traduisent notamment en termes de développement résidentiel et d’hébergement récréotouristique, notamment à Barnston-Ouest et Dixville. Il est en vigueur depuis le 20 décembre 2021.
Date de parution : 20 décembre 2021
AVIS PUBLIC - FERMETURE des bureaux et ASSEMBLÉES à HUIS CLOS – VARIANT OMICRON
Cet avis vise à informer la population de la MRC de la fermeture des bureaux de la MRC en raison de la pandémie et des mesures édictées par le Gouvernement du Québec. De plus les assemblées seront de nouveau à huis clos et le public est invité à transmettre tout questionnement à l’attention des élus par écrit.
Date de parution : 20 décembre 2021
AVIS PUBLIC - Liste des immeubles non vendus – Taxes acquittées
Cet avis vise à informer la population de la MRC des immeubles qui n’ont pas été adjugés pour défaut de paiement des taxes conformément aux procédures édictées par le Code municipal du Québec, le 9 décembre 2021, puisque les taxes sur ceux-ci ont été acquittées.
Date de parution : 10 décembre 2021
AVIS PUBLIC - Liste des immeubles adjugés lors de l’enchère publique
Cet avis vise à informer la population de la MRC des immeubles qui ont été adjugés pour défaut de paiement des taxes conformément aux procédures édictées par le Code municipal du Québec, le 9 décembre 2021.
Date de parution : 10 décembre 2021
AVIS PUBLIC - ADOPTION - Règlement no 4-027 (2021) – Règlement visant à établir une tarification applicable pour des biens, services ou activités offerts par divers services de la Municipalité régionale de comté (MRC de Coaticook
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC a adopté lors de sa séance du 24 novembre 2021 le règlement 4-027 (2021) – Règlement visant à établir une tarification applicable pour des biens, services ou activités offerts par divers services de la MRC, plus précisément au niveau de la géomatique et de la vente pour taxes.
Date de parution : 29 novembre 2021
AVIS PUBLIC – Calendrier des sessions ordinaires du Conseil de la MRC - 2022
Cet avis vise à informer la population de la MRC que lors de la dernière séance du Conseil de la MRC, conformément à la loi, le calendrier pour l’année 2022 des sessions ordinaires du Conseil de la MRC fut adopté.
Date de parution : 25 novembre 2021
AVIS PUBLIC - Calendrier des sessions ordinaires du Comité administratif de la MRC - 2022
Cet avis vise à informer la population de la MRC que le Conseil de la MRC a adopté conformément à la loi, le calendrier pour l’année 2022 des sessions ordinaires de son Comité administratif (CA).
Date de parution : 25 novembre 2021
AVIS PUBLIC - Liste des immeubles – préavis de vente pour défaut de paiement des taxes - 2021
Cet avis vise à informer la population de la MRC de la liste des immeubles qui sont susceptibles d’être vendus pour satisfaire au paiement des taxes municipales et/ou scolaires et autres redevances payables aux municipalités locales et de la MRC.
Les contribuables en défaut peuvent régulariser leur situation d’ici le 9 décembre 2021.
Date de publication : 14 octobre 2021
AVIS PUBLIC - Adoption d’un règlement modifiant le Schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) de la MRC
Cet avis vise à informer la population que la MRC a adopté un règlement modifiant le Schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) de la MRC et que celui-ci a pour but de permettre l’ouverture ou le prolongement de rues à Barnston-Ouest sous certaines conditions. Le règlement fut transmis au MAMH pour approbation.
Date de publication : 26 août 2021
AVIS PUBLIC - Adoption d’un règlement modifiant la date pour 2021 de la tenue de l’adjudication des immeubles pour défaut de paiement des taxes (Vente pour taxes)
Ce règlement a pour objet de modifier pour 2021 seulement la date de la vente et de l’adjudication des immeubles pour défaut de paiement des taxes. L’édition de 2021 se tiendra le 9 décembre, si l’évolution épidémiologique et les directives émises par la Santé publique le permettent.
Date de publication : 25 août 2021
AVIS PUBLIC - la mise à jour du plan d’intervention en infrastructures locales (PIIRL) de son territoire
Cet avis vise à informer la population que la MRC de Coaticook requiert des offres de services professionnels pour réaliser en version définitive jugée conforme par le ministère des Transports du Québec (MTQ), la mise à jour du plan d’intervention en infrastructures locales (PIIRL) de son territoire.
Date de publication : 20 juillet 2021
AVIS PUBLIC - Adoption d’un règlement de contrôle intérimaire (RCI) – Zone inondable à Compton
Cet avis vise à informer la population que la MRC a adopté un règlement de contrôle intérimaire afin d’identifier de façon plus rigoureuse la zone inondable d’un secteur en développement (soit les lots 1 802 694, 1 802 696, 6 295 077, 6 295 078, 6 322 795, 6 322 796, 6 322 797 et 6 322 798, cadastre du Québec, Circonscription foncière de Sherbrooke) à Compton, laquelle fut précédemment identifiée à l’aide de la méthode dite du pinceau large. Le règlement fut transmis au MAMH pour approbation.
Date de publication : 17 juin 2021
AVIS PUBLIC - Modification du Schéma d’aménagement et de développement durable – Projet de règlement 6-25.7
Cet avis vise à informer la population que la MRC que le Conseil de la MRC a adopté un PROJET de règlement visant à modifier le Schéma d’aménagement et de développement durable afin de permettre l’ouverture ou le prolongement de rues à Barnston-Ouest sous certaines conditions. De plus, une consultation écrite se déroule jusqu’au 6 juillet et si les conditions sanitaires le permettent, une assemblée publique de consultation se tiendra le 23 août 2021 à 10h00.
Date de publication : 17 juin 2021
AVIS PUBLIC - Modification de la réglementation applicable au niveau de la gestion contractuelle
Cet avis vise à informer la population que la MRC comme l’ensemble du monde municipal a prévu des mesures temporaires pour favoriser, dans le cadre de contrat pouvant être accordé de gré à gré ou sur invitation, les fournisseurs, biens et entreprises québécois pour une reprise économique suite à la crise sanitaire et de permettre la réception de soumissions transmises par voie électronique dans certaines circonstances.
Date de publication : 17 juin 2021
AVIS PUBLIC - Séance du conseil de la MRC – Public de nouveau autorisé
Cet avis vise à informer la population qu’en raison de l’évolution de la crise sanitaire, si la situation se maintient, la population sera de nouveau autorisée à assister aux séances du conseil dans le respect des règles édictées par la Santé publique à compter de la séance d’août.
Date de publication : 17 juin 2021
AVIS PUBLIC - Vente pour taxes – Reprise du processus
Cet avis vise à informer la population que conformément à l’évolution de la crise sanitaire, l’enchère prévue le 3 décembre 2020 aura lieu le 30 juin à 10h00 pour les 4 propriétés dont les taxes ne sont toujours pas acquittées.
Date de publication : 10 juin 2021
AVIS PUBLIC - Adoption PROJET de règlement 6-25.6 – Modification du Schéma d’aménagement et de développement durable (SADD)
Cet avis vise à informer de l’adoption d’un PROJET de règlement modifiant le Schéma d’aménagement afin d’adresser rapidement certains enjeux d’aménagement du territoire.
Date de publication : 31 mai 2021
AVIS PUBLIC - Soumissions pour les services de vidange, de transport, de déchargement et de disposition des boues des installations septiques pour l'ensemble des 12 municipalités de la MRC de Coaticook
Cet avis vise à requérir des soumissions pour les services de vidange, de transport, de déchargement et de disposition des boues des installations septiques pour l'ensemble des 12 municipalités de la MRC de Coaticook.
Date de publication : 28 avril 2021
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 6-25.5 – Modification du Schéma d’aménagement et de développement durable (SADD)
Cet avis vise à intégrer les nouvelles données concernant les milieux humides potentiels et d’intérêt régional au SADD de la MRC afin de prendre en compte les nouvelles données de milieux humides de Canards illimités.
Date de publication : 29 mars 2021
AVIS PUBLIC – Adoption règlement 5-048 (2021) – Travaux de cours d’eau à Compton
Cet avis vise à autoriser l’exécution des travaux d’entretien, de réhabilitation et de stabilisation de berges dans le cours d’eau suivant : «une portion de la Rivière Coaticook traversant les lots 5 031 085 et 5 031 146, circonscription foncière de Sherbrooke en la municipalité de Compton, sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook, sur la propriété immatriculée 0010 40 0980»
Date de publication : 18 mars 2021
AVIS PUBLIC – Rapport financier – Exercice 2020
Cet avis vise à in former que le rapport financier et du rapport du vérificateur dans le cadre de l’audit pour l’exercice financier 2020 sera déposé lors de la prochaine session ordinaire du Conseil de la MRC, le 21 avril 2021.
Date de publication : 18 mars 2021
AVIS PUBLIC – Adoption d’un règlement de modification – SADD - 6-25.5
Cet avis vise à modifier le Schéma d’aménagement et de développement durable de la MRC de Coaticook afin d’intégrer les nouvelles données concernant les milieux humides potentiels et d’intérêt régional ainsi que de prendre en compte les nouvelles données de milieux humides de Canards illimités. Le règlement fut transmis à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation pour approbation.
Date de publication : 21 janvier 2021
AVIS PUBLIC – Budget 2021 de la MRC – Règlement no 3-095 – Délégation et pouvoir de passer des contrats
Cet avis vise à établir les balises de la délégation faite aux employés cadres de la MRC de Coaticook d’autoriser des dépenses et des contrats en respect du budget 2021 et des règles d’adjudication en vigueur au nom de la MRC de Coaticook. La délégation concerne les Parties «I», «II» et «III» du budget 2021 de la MRC.
Une telle autorisation n’a d’effet que si des crédits sont disponibles à cette fin et que l’employé accordant l’autorisation de dépenses l’indique dans un rapport qu’il doit transmettre au conseil à la première séance ordinaire tenue après l’expiration d’un délai de 25 jours suivant l’autorisation.
Date de publication : 21 janvier 2021
AVIS PUBLIC – Budget 2021 de la MRC – Règlement no 3-098 – Établissement de la quote-part de la Partie III
Cet avis vise à établir la quote-part du budget 2021 de la Partie «III» et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Sainte-Edwidge-de-Clifton et Stanstead-Est.
La Partie «III» comprend les départements budgétaires suivants : Collectes ;
Date de publication : 21 janvier 2021
AVIS PUBLIC – Budget 2021 de la MRC – Règlement no 3-097 – Établissement de la quote-part de la Partie II
Cet avis vise à établir la quote-part du budget 2021 de la Partie «II» et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Compton, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Stanstead-Est et Waterville.
La Partie «II» comprend les départements budgétaires suivants : Fédération québécoise des municipalités (FQM), Vente pour taxes et Repères géodésiques ;
Date de publication : 21 janvier 2021
AVIS PUBLIC – Budget 2021 de la MRC – Règlement no 3-096 – Établissement de la quote-part de la Partie I
Cet avis vise à établir la quote-part du budget 2021 de la Partie «I» et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Coaticook, Compton, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Stanstead-Est et Waterville.
La Partie «I» comprend les départements budgétaires suivants : Général, Conseil, Sécurité publique, Loisirs & culture, Promotion économique, Centre de tri, Abattage d’arbres, Évaluation, Transport collectif, Plastiques agricoles, Tillotson, Fosses septiques et Prévention Incendie ;
Date de publication : 21 janvier 2021
AVIS PUBLIC – Comité administratif de la MRC – Calendrier 2021
Cet avis vise à informer la population, conformément aux dispositions du Code municipal que lors de la dernière séance du conseil, les élus ont adopté le calendrier des sessions ordinaires du Comité administratif (CA) de la MRC pour l’année 2021.
Date de publication : 26 novembre 2020
AVIS PUBLIC – Conseil de la MRC – Calendrier 2021
Cet avis vise à informer la population, conformément aux dispositions du Code municipal que lors de la dernière séance du conseil, les élus ont adopté le calendrier des sessions ordinaires du Conseil de la MRC pour l’année 2021.
Date de publication : 26 novembre 2020
AVIS PUBLIC - ZONE ROUGE – Suspension de la vente pour taxes
Cet avis vise à informer la population qu’en raison du passage de l’Estrie au palier d’alerte maximale, et de l’arrêté no 2020-074, la MRC se voit dans l’obligation de suspendre la vente pour taxes prévue le 3 décembre 2020, jusqu’à nouvel ordre de la Santé publique. Dès que possible, la MRC publiera un avis public indiquant une nouvelle date pour la tenue de la vente pour taxes.
Date de publication : 11 novembre 2020
AVIS PUBLIC - ZONE ROUGE – Rappel – Consultation sur le projet de PGMR
Cet avis vise à rappeler à la population qu’une assemblée de consultation publique afin de fournir les informations nécessaires à la compréhension du projet de Plan de gestion des matières résiduelles 2021-2027, ainsi que de permettre aux citoyens, groupes et organismes d’être entendus sur le sujet était déjà prévue à l’aide d’un moyen technologique. Il n’y a donc pas de changement malgré le passage de l’Estrie au palier d’alerte maximale. Une inscription préalable est nécessaire pour y participer.
Date de publication : 11 novembre 2020
AVIS PUBLIC - Tenant lieu de consultation – Modification du SADD – Milieux humides
Cet avis vise à informer la population qu’en raison du passage de l’Estrie au palier d’alerte maximale, la consultation publique portant sur le PROJET de règlement modifiant le Schéma d’aménagement afin d’y intégrer les nouvelles données concernant les milieux humides potentiels et d’intérêt régional de Canards illimités sera remplacée par une CONSULTATION ÉCRITE.
Date de publication : 10 novembre 2020
AVIS PUBLIC - ZONE ROUGE – Fermeture des bureaux de la MRC au public
Cet avis vise à informer la population qu’en raison du passage de l’Estrie au palier d’alerte maximale, les bureaux de la MRC seront fermés au public dès le 12 novembre et les rencontres du Conseil seront de nouveau à huis clos, jusqu’à nouvel ordre de la Santé publique.
Date de publication : 9 novembre 2020
AVIS PUBLIC -Projet de règlement – Modification du SADD – Milieux humidesrojet de règlement – Modification du SADD – Milieux humides
Cet avis vise à informer la population que le conseil de la MRC, a adopté le 21 octobre 2020 un PROJET de règlement en vue de modifier le Schéma d’aménagement afin d’y intégrer les nouvelles données concernant les milieux humides potentiels et d’intérêt régional de Canards illimités.
Date de publication : 5 novembre 2020
AVIS PUBLIC - Changement de lieu - Session ordinaire du conseil de la MRC de Coaticook - Novembre 2020
Cet avis vise à informer la population que la session ordinaire du Conseil de la MRC du 25 novembre 2020 ne se tiendra pas à la MRC, mais à Barnston-Ouest, en raison des règles de distanciation sociale à respecter.
Date de publication : 3 novembre 2020
AVIS PUBLIC - Consultation publique - Projet de Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC de Coaticook - septembre 2020
Cet avis vise à informer la population de la tenue d’une assemblée de consultation publique ayant pour objet de fournir les informations nécessaires à la compréhension du projet de Plan de gestion des matières résiduelles 2021-2027, ainsi que de permettre aux citoyens, groupes et organismes d’être entendus sur le sujet.
Date de publication : 30 septembre 2020
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 6-25.4 – Modification du Schéma d’aménagement et de développement (SADD) de la MRC de Coaticook – Septembre 2020
Cet avis vise à informer la population de l’entrée en vigueur du règlement modifiant le Schéma d’aménagement et de développement (SADD) de la MRC de Coaticook, notamment :
Date de publication : 28 septembre 2020
AVIS PUBLIC - Vente pour défaut de paiement des taxes – Édition 2020
Cet avis vise à informer la population que des propriétés qui pourront être adjugées si les taxes ne sont pas payées avant le 3 décembre 2020
Date de publication : 22 septembre 2020
AVIS PUBLIC - Changement de lieu - Session ordinaire du conseil de la MRC de Coaticook - Octobre 2020
Cet avis vise à informer la population que la session ordinaire du Conseil de la MRC du 21 octobre 2020 ne se tiendra pas à la MRC, mais à Waterville, en raison des règles de distanciation sociale à respecter.
Date de publication : 17 septembre 2020
AVIS PUBLIC - Changement de lieu – Session ordinaire du Conseil de la MRC de Coaticook – Septembre 2020
Cet avis vise à informer la population que la session ordinaire du Conseil de la MRC du 16 septembre ne se tiendra pas à la MRC, mais à Sainte-Edwidge-de-Clifton, en raison des règles de distanciation sociale.
Date de publication : 9 septembre 2020
AVIS PUBLIC - Reprise des procédures de vente pour taxes
Cet avis vise à informer la population de la reprise des procédures pouvant mener à la vente pour taxes d’un immeuble ainsi que du report de l’échéance du droit de retrait des immeubles adjugés en novembre 2019.
Date de publication : 19 août 2020
Tous les détails
Annexe 1
Annexe 2
AVIS PUBLIC - Attestation de conformité émis à l’égard du projet de Schéma de couverture de risques en sécurité incendie (version révisée)
Cet avis vise à informer la population que la ministre de la Sécurité publique a émis une attestation de conformité à l’égard du projet de Schéma de couverture de risques en sécurité incendie (version révisée) et que le Conseil de la MRC procédera à son adoption sans modification lors de la session ordinaire du 26 août prochain. Il entrera en vigueur dès son adoption.
Date de publication : 13 août 2020
AVIS PUBLIC - Ouverture des bureaux de la MRC de Coaticook
Cet avis vise à informer la population de la réouverture des bureaux de la MRC du lundi au jeudi entre 8h30 et 11h30 avec certaines mesures faisant suite aux restrictions émises par la Direction de la santé publique au regard de la pandémie afin de protéger les visiteurs ainsi que les employés.
Date de publication : 16 juillet 2020
AVIS PUBLIC - Appel d’offres public pour la mise en commun des collectes de matières résiduelles
Cet avis vise à informer la population de la publication d’un appel d’offres public pour une mise en commun des collectes de matières résiduelles pour certaines des municipalités locales de la MRC.
Date de publication : 16 juillet 2020
AVIS PUBLIC - Appel d’offres public pour un achat groupé de bacs pour les matières résiduelles
Cet avis vise à informer la population de la publication d’un appel d’offres public pour un achat groupé de bacs pour les municipalités locales.
Date de publication : 16 juillet 2020
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du Comité administratif de la MRC de Coaticook
Cet avis vise à informer la population de la tenue d’une séance extraordinaire du Comité administratif du CA de la MRC. Lors de l’adoption et de la publication du calendrier des séances de 2020, aucune n’était prévue en juillet. Les sujets qui y seront traités sont indiqués à l’avis public.
Date de publication : 9 juillet 2020
AVIS PUBLIC - Consultation publique et Modification du Schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) – Projet de règlement 6-25.4 – Milieux humides et autres dispositions
Cet avis vise à informer la population de l’adoption d’un projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) – Projet de règlement 6-25.4 et de la tenue d’une consultation publique à cet effet.
Ce règlement a pour objets :
Date de publication : 18 juin 2020
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement no 2-316.2 (2020)
Ce règlement a pour objet de modifier le territoire d’application de la compétence de la MRC de Coaticook pour la vidange des fosses septiques et d’y inclure le territoire de la Municipalité de Dixville.
Date de publication : 21 mai 2020
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement no 2-313.2 (2020)
Ce règlement a pour objet de modifier la compétence de la MRC de Coaticook pour la vidange des fosses septiques et d’y assujettir la Municipalité de Dixville, à sa demande.
Date de publication : 21 mai 2020
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement no 6-25.3 modifiant le SADD
Ce règlement de modification a pour but de modifier le périmètre urbain du territoire de la Municipalité de Compton notamment afin d’y intégrer l’exclusion de la zone agricole permanente accordée par la CPTAQ aux termes de la décision 417690 rendue le 28 janvier 2018 et de corriger certaines incohérences et erreurs cléricales soulevées dans le cadre de l’exercice de concordance des outils d’urbanisme des municipalités locales au nouveau schéma.
Date de publication : 14 mai 2020
Tous les détails *modifié par la résolution CM2020-05-125
AVIS PUBLIC - Rapport financier au 31 décembre 2019
Le rapport financier de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook au 31 décembre 2019 ainsi que le rapport du vérificateur en vertu de l’article 966 du Code municipal du Québec sera présenté lors d’une session ordinaire aux membres du conseil, le 20 mai 2020 à compter de 19h30.
Date de publication : 8 avril 2020
AVIS PUBLIC – Modification de la date pour les vente pour taxes
Cet avis vise l’adoption d’un règlement no 4-026 (2020) fixant la date de la vente et de l’adjudication des immeubles pour défaut de paiement des taxes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook. Ce règlement a pour objet de modifier la date de la journée annuelle de vente pour défaut de paiement des taxes et adjudication par la MRC. Celle-ci sera dorénavant fixée au premier jeudi de décembre au lieu du deuxième jeudi de novembre, et ce, dès l’exercice 2020.
Date de publication : 23 mars 2020
AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT No 6-25.2.1 (2020) - Règlement de remplacement modifiant le règlement no 6-25 édictant le schéma d'aménagement et de développement durable sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook
Cet avis vise le règlement de remplacement qui a pour but de corriger les éléments qui ne respectent pas certaines orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), tel que décrit dans l’avis du sous-ministre du 18 décembre 2019. La MRC doit adopter un règlement de remplacement dans les 120 jours conformément à l’article 56.15 de Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Date de publication : 20 mars 2020
AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT No 3-091 (2020) - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie I de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2020 et de leur paiement par les municipalités locales
Cet avis vise l’établissement de la quote-part de la Partie «I» du budget 2020 de la MRC et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Coaticook, Compton, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Stanstead-Est et Waterville.
Date de publication : 23 janvier 2020
AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT No 3-092 (2020) - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie II de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2020 et de leur paiement par les municipalités locales
Cet avis vise l’établissement de la quote-part de la Partie «II» du budget 2020 de la MRC et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Stanstead-Est et Waterville.
Date de publication : 23 janvier 2020
AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT No 3-093 (2020) - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie IV de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2020 et de leur paiement par les municipalités locales
Cet avis vise l’établissement de la quote-part de la Partie «IV» du budget 2020 de la MRC et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Compton, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Stanstead-Est et Waterville.
Date de publication : 23 janvier 2020
AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT No 3-094 (2020) - Règlement concernant les modalités de l’établissement de la quote-part des dépenses de la Partie V de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2020 et de leur paiement par les municipalités locales
Cet avis vise l’établissement de la quote-part de la Partie «V» du budget 2020 de la MRC et sa répartition entre les municipalités qui doivent contribuer à son paiement, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Coaticook, Compton, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Stanstead-Est et Waterville.
Date de publication : 23 janvier 2020
AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT No 3-090 (2020) – Règlement déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2020
Cet avis vise à établir par règlement les balises de la délégation faite aux employés cadres de la MRC de Coaticook d’autoriser des dépenses et des contrats en respect du budget 2020 et des règles d’adjudication en vigueur au nom de la MRC de Coaticook. La délégation concerne les Parties «I», «II», «IV» et «V» du budget 2020 de la MRC de Coaticook
Date de publication : 23 janvier 2020
AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT No 4-022.1 (2020) - Règlement modifiant le règlement no 4-022 (2018) créant les comités régionaux de la MRC de Coaticook et établissant leurs règles de régie interne
Cet avis vise l’adoption du règlement modifiant la composition du Comité régional de développement des communautés (Familles et Aînés, Culture, Loisirs, etc.) afin d’y ajouter la participation de l’élu-e responsable des dossiers «jeunesse»
Date de publication : 23 janvier 2020
AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT No 3-089 (2019) – Règlement concernant les modalités de l’établissement d’une quote-part éventuelle des dépenses de la Partie I de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour deux projets particuliers et de leur paiement par les municipalités locales
Cet avis vise l’adoption d’un règlement ayant pour objet d’établir une quote-part éventuelle de la Partie «I» et sa répartition entre les municipalités qui devront contribuer à son paiement, s’il y a lieu, soient les municipalités de Barnston-Ouest, Coaticook, Compton, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Stanstead-Est et Waterville. Les deux projets particuliers de la Partie «I» pour lesquelles cette quote-part pourrait devoir être payée sont les départements budgétaires suivants : [email protected] et Catalyse
Date de publication : 23 janvier 2020
AVIS PUBLIC - Règlement 6-25.3 modifiant le règlement no 6-25 édictant le schéma d’aménagement et de développement durable sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook
Tous les détails
Voici le projet de règlement qui accompagne l'avis public : Projet de règlement 6-25.3
AVIS PUBLIC - Règlement modifiant le règlement no 4-014 (2015) concernant le remboursement des dépenses réellement faites par un membre du conseil ou d’un comité, fonctionnaire ou employé pour le compte de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook, soit le règlement no 4-014.1.
Tous les détails
AVIS PUBLIC - Règlement afin de modifier le schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) en vertu de l’article 64 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Règlement remplaçant le règlement numéro 6-25.2 et modifiant le règlement 6-25 concernant le schéma d’aménagement et de développement durable sur le territoire de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook
Tous les détails
AVIS PUBLIC -PROJET de règlement afin de modifier le schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) en vertu de l’article 64 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Ce règlement a pour but de modifier le périmètre urbain du territoire de la Municipalité de Compton notamment afin d’y intégrer l’exclusion de la zone agricole permanente.
Tous les détails
Voici le projet de règlement qui accompagne l'avis public : PROJET DE RÈGLEMENT NO 6-25.3
AVIS PUBLIC - Projet de 3e Schéma de couverture de risques en sécurité incendie, élaboré en vertu de la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q., S-3.4) et ayant pour but de prévoir les modalités de l’organisation de la sécurité incendie sur le territoire de la MRC de Coaticook sera présenté en consultation publique.
Tous les détails
AVIS PUBLIC - Quote-part additionnelle du budget 2019 de la Partie «II» et sa répartition entre les municipalités
est donné par la soussignée, DGA, secrétaire-trésorière adjointe et greffière de la susdite municipalité régionale de comté (MRC) et ce, en vertu des articles 431 et suivants du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. c-27.1) que lors de sa séance régulière du conseil de la MRC du 16 octobre 2019, le conseil de la MRC a procédé à l’adoption du règlement no 3-088 (2019) – Règlement concernant les modalités de l’établissement d’une quote-part supplémentaire des dépenses de la Partie III de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour l’exercice financier 2019 et de leur paiement par les municipalités locales.
Tous les détails
AVIS PUBLIC - Calendrier 2020 des rencontres du Comité administratif de la MRC de CoaticookCet avis fait suite à l'adoption du Calendrier des rencontres ordinaires du CA de la MRC pour l'année 2020
Tous les détails
AVIS PUBLIC - Calendrier 2020 des rencontres du Conseil de la MRC de Coaticook
Cet avis fait suite à l'adoption du Calendrier des rencontres ordinaires du Conseil de la MRC pour l'année 2020
Tous les détails
AVIS PUBLIC - Modification du schéma d'aménagement
Le conseil de la MRC, a adopté lors de sa session ordinaire le règlement afin de modifier le schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) en vertu de l’article 64 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Tous les détails
AVIS PUBLIC - Modification du schéma d'aménagement
Le conseil de la MRC, a adopté lors de sa session ordinaire le PROJET de règlement afin de modifier le schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) en vertu de l’article 64 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Tous les détails
Voici le projet de règlement qui accompagne l'avis public : PROJET DE RÈGLEMENT NO 6-25.2
AVIS PUBLIC - Appel d'offres
La MRC de Coaticook requiert des soumissions pour l’enlèvement en bordure de la route de petits ballots de moins de 25 kg ou en bac roulant des plastiques agricoles.
Tous les détails
AVIS PUBLIC - Exécution des travaux d’entretien, de réhabilitation et de stabilisation de berges dans la Rivière Niger traversant le lot 5 417 569
Le conseil de la MRC, a adopté lors de sa session ordinaire tenue le 13 septembre 2018, le règlement 5-045 (2019)
Tous les détails
AVIS PUBLIC - Règlement désignant le responsable de l’adjudication de contrat ainsi que la réception et de l’examen des plaintes à l’égard du processus de demandes de soumissions publiques et avis d’intention pour la Municipalité régionale de comté
Le conseil de la MRC, a adopté lors de sa session ordinaire tenue le 19 juin 2019, le règlement 4-025
Tous les détails
AVIS PUBLIC - Travaux d’entretien et de stabilisation de berges dans le cours d’eau Bourdon traversant le lot 1 803 631
Le conseil de la MRC, a adopté lors de sa session ordinaire tenue le 19 juin 2019, une résolution annonçant son intention d’exécuter des travaux d’entretien et de stabilisation de berges du cours d’eau Bourbon.
Tous les détails
AVIS PUBLIC - Travaux d’entretien et de stabilisation de berges dans le cours d’eau de la Rivière aux Saumons traversant le lot 5 487 333
Le conseil de la MRC, a adopté lors de sa session ordinaire tenue le 19 juin 2019, une résolution annonçant son intention d’exécuter des travaux d’entretien et de stabilisation de berges dans le cours d’eau.
Tous les détails
AVIS PUBLIC - Règlement relatif à une portion de la Rivière Niger traversant le lot 5 417 569, circonscription foncière de Stanstead en la municipalité de Stanstead-Est
Le présent règlement a pour objet de réglementer une portion de la Rivière Niger traversant le lot 5 417 56.
Tous les détails - Consulter la carte
AVIS PUBLIC -Règlement sur la gestion contractuelle à la Municipalité régionale de comté
ATTENDU que la MRC a adopté lors de sa session ordinaire tenue le 13 septembre 2018, le règlement 4-021 (2018) .
Tous les détails
AVIS PUBLIC - Avis d’intention d’exécuter des travaux de cours d’eau aux abords de la rivière Niger à Stanstead-Est, sur le lot 5 417 569
le conseil de la MRC, a adopté lors de sa session ordinaire tenue le 15 mai 2019, une résolution annonçant son intention d’exécuter des travaux d’entretien et de stabilisation de berges dans le cours d’eau suivant.
Tous les détails
AVIS PUBLIC – RECUP ESTRIE – Règlement d’emprunt décrétant une dépenses et un emprunt pour l’agrandissement de la zone de réception du centre de tri, pour l’achat et l’installation d’un tri optique pour le tri des rejets et l’achat d’équipements roulants
Cet avis vise à informer la population de la MRC que la Régie de récupération de l’Estrie (RécupEstrie) dont la MRC de Coaticook est membre, que le conseil d’administration de RécupEstrie décréte un règlement d’emprunt de 3 M $ et une dépense additionnelle de 386 419,97 $ pour procéder à l’achat et l’installation d’un tri optique et l’achat d’équipements roulants dans le cadre du projet d’agrandissement et d’amélioration du centre de tri.
Les contribuables qui désirent s’opposer à l’approbation de ce règlement peuvent le faire auprès du ministère dans les 30 jours.
Date de publication : 5 octobre 2021
AVIS PUBLIC – Prochaine séance du CA de RécupEstrie
Cet avis vise à informer la population de la MRC que la séance du Conseil d’administration (CA) de la Régie de récupération de l’Estrie (RécupEstrie), dont la MRC de Coaticook est membre, prévue en octobre est annulée et que la prochaine séance se tiendra le 7 décembre 2021, notamment en raison des élections générales municipales.
Date de publication : 5 octobre 2021