Nous sommes soucieux des préoccupations des visiteurs de notre site web en ce qui concerne la protection de leurs renseignements personnels. Cette politique a pour but d’informer des pratiques de la MRC de Coaticook en matière de collecte et d’utilisation des informations personnelles qui peuvent être recueillies sur ce site. Nous vous recommandons de lire cette politique avant d’utiliser notre site.
La Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels de la MRC de Coaticook est soumise aux dispositions législatives applicables en la matière. Par conséquent, son contenu peut être mis à jour ou modifié en tout temps, suivant l’évolution du contexte législatif. Nous vous invitons à la relire régulièrement. Politique de confidentialité
COLLECTE
Le site web de la MRC peut contenir des formulaires à compléter et ceux-ci pourraient contenir des informations personnelles et confidentielles. Il peut s’agir par exemple de votre :
Ainsi des renseignements personnels pourraient être recueillis lors de certaines interactions avec vous, soient :
En poursuivant votre interaction avec nous, vous acceptez cette Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels et acceptez également toutes les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous.
CONDITIONS D’UTILISATION
En naviguant sur le site web de la MRC, vous reconnaissez et acceptez toutes les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous.
Les renseignements personnels transmis à la MRC par courriel ou en ligne sont utilisés uniquement pour répondre aux demandes et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier expédié par la poste. Les renseignements personnels ne sont accessibles qu’au personnel qui en a besoin dans le cadre de ses fonctions.
SITE INTERNET
Le site Internet de la MRC contient des hyperliens permettant aux utilisateurs de visiter d’autres sites. Lorsque l’utilisateur suit ces liens, il quitte le site de la MRC. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité de la MRC, mais à celle du site visité. La MRC de Coaticook n’est pas responsable des moyens utilisés sur ces sites pour y assurer la protection des renseignements personnels.
Certains formulaires de notre site Internet nécessitent la divulgation de certaines informations nous permettant d’entrer en contact avec vous (ex. : nom et adresse de courriel), ainsi que la divulgation de données démographiques (ex. : code postal).
Les renseignements nous permettant d’entrer en contact avec vous sont utilisés uniquement pour vous faire parvenir des informations concernant ce projet ou cette question.
En ce qui a trait aux données démographiques et descriptives, nous les utilisons dans le but d’adapter la présentation de notre site aux besoins des utilisateurs. Nous sommes, de cette façon, capables de leur présenter un contenu qui sera plus susceptible de les intéresser.
RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT PAR LE SITE
Ce site utilise des témoins de connexion (cookies) afin d’amasser de l’information nécessaire au bon fonctionnement du site. Les renseignements sont conservés à des fins statistiques. Ces témoins de connexion ne seront jamais utilisés pour identifier des personnes ou des habitudes de navigation à l’extérieur du site Internet de la MRC.
UTILISATION DES TÉMOINS (COOKIES)
Le témoin, ou cookie, est un petit fichier de texte adressé au logiciel de navigation de l’utilisateur par un site Web. Il sert d’aide-mémoire quant à ses préférences et rend sa prochaine visite sur le site plus efficace. Il peut aussi servir à des fins publicitaires. L’utilisation des témoins est de pratique courante et la plupart des sites majeurs les utilisent pour mieux servir leurs utilisateurs. La plupart des navigateurs Web sont conçus pour accepter les témoins, mais les paramètres peuvent être modifiés pour les refuser.
Le site de la MRC de Coaticook utilise des témoins (cookies) à des fins publicitaires ainsi qu’à des fins d’analyse statistique. Les informations recueillies par le biais des cookies nous aident à analyser l'utilisation du site Web et nous permettent d'offrir aux utilisateurs une meilleure expérience lors de leur visite.
La plupart des fureteurs utilisés pour accéder à Internet acceptent par défaut les témoins. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur afin qu’il bloque les témoins ou efface ceux qui sont déjà enregistrés.
Cette action ne vous empêchera pas d’accéder au site, mais pourrait avoir une incidence sur la performance de certaines applications durant votre visite.
Vous pouvez gérer les cookies pour chaque site web, et ce, de façon individuelle. Il vous sera donc possible de supprimer les cookies de notre site web si vous le souhaitez.
CONSENTEMENT
Les visiteurs devraient profiter de l’expérience complète du site. En soumettant des informations personnelles ou par l’utilisation continue et la navigation du site vous consentez à l’utilisation de vos renseignements personnels identifiables, à la communication avec vous et à l’analyse de l’information que vous fournissez.
FORMULAIRE DE CONTACT
En communiquant via le formulaire de contact nous pouvons recueillir des informations personnelles fournies telles le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, votre message.
En utilisant le formulaire de contact, nous recueillons et traitons vos informations personnelles pour communiquer avec vous au sujet de votre demande d’information.
GOOGLE ANALYTICS – ANALYSE DE RENSEIGNEMENTS
La MRC de Coaticook peut faire appel à un tiers comme Google Analytics pour nous aider à recueillir et à analyser des renseignements sur les zones visitées de nos sites Web (par exemple les pages les plus lues, le temps passé sur ces pages, les termes de recherche et d’autres données sur l’interaction) afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur et notre site Web. Ces tiers peuvent utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi.
Pour en savoir plus sur Google Analytics ou pour empêcher le stockage et le traitement de ces données (y compris votre adresse IP) par Google, vous pouvez télécharger et installer le module externe de navigation disponible en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Vous pouvez également obtenir plus d’information sur les pratiques de Google Analytics en matière de confidentialité et de sécurité des données en suivant les liens ci-après :
PARTAGE DE L’INFORMATION
Les renseignements recueillis ne seront communiqués à aucun autre organisme à moins que cette communication ne soit permise par la loi.
Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d’individus et ne sont transmis à aucun organisme privé. Ils ne seront jamais rendus publics, vendus ou communiqués à des tiers sans le consentement de l’utilisateur, sauf pour assurer le service auquel une personne s’est inscrite, le cas échéant, ou pour donner effet à une ordonnance du tribunal.
Lorsque la MRC de Coaticook retient les services d’une société externe, elle emploie tous les moyens appropriés pour que vos renseignements personnels soient protégés conformément à la loi applicable et collectés, utilisés, conservés et détruits d’une manière respectant le cadre réglementaire auquel la MRC de Coaticook est assujettie.
SÉCURITÉ
La MRC de Coaticook a pris des mesures de sécurité pour se prémunir contre la perte, l’emploi abusif ou la modification de données liées aux utilisateurs et placées sous sa responsabilité.
La MRC de Coaticook opère des réseaux de données protégés par l’utilisation de mots de passe et par des barrières de sécurité (firewalls) respectant les normes de l’industrie. Elle s’engage à maintenir et à mettre en place les plus hauts standards de confidentialité, notamment en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos renseignements personnels. Toutefois, puisqu’aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Seul un nombre restreint de personnes à l’emploi de la MRC de Coaticook ont accès aux données liées aux utilisateurs. Bien que la MRC ne puisse garantir la perte, l’emploi abusif ou la modification de ce type de données, elle s’engage à ne ménager aucun effort et à utiliser toute son expertise afin que de tels incidents ne puissent survenir.
La MRC de Coaticook s’efforce de faire en sorte que l’information disponible sur ses Plateformes soit complète et exacte. Cette information provient de sources que la MRC juge fiables et est régulièrement mise à jour. Elle peut toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d’autres lacunes.
En conséquence, les Plateformes et l’intégralité de leur contenu sont mises à la disposition du public «telles quelles», sans aucune garantie d’aucune nature, explicite ou implicite. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la MRC n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou à la stabilité du contenu de ses Plateformes, quant à la possibilité d’y accéder, ou quant à la précision, la fiabilité ou l’exactitude de l’information offerte, notamment de celle ayant trait aux horaires, aux partenaires de la MRC, à la législation ou à la réglementation, à la disponibilité des services décrits ou aux appels d’offres publics. Les Plateformes font régulièrement l’objet d’opérations d’entretien technique, lesquelles peuvent en limiter ou en empêcher l’accès occasionnellement.
Quoi qu’il en soit, la MRC de Coaticook tient à préciser que pour un fonctionnement optimal, l’application mobile nécessite d’être connectée à un réseau Internet.
En cas d’activation de la fonction de géolocalisation sur votre fureteur lors de l’utilisation des Plateformes, la MRC de Coaticook utilise votre position uniquement dans le but d’améliorer l’ergonomie des Plateformes.
La MRC ne garde pas de trace de vos déplacements lorsque vous utilisez les Plateformes. Vous pouvez à tout moment désactiver la fonction de géolocalisation sur votre appareil en consultant les directives du fabricant. La désactivation de la fonction de géolocalisation pourrait toutefois vous empêcher d’avoir accès à certaines fonctionnalités des Plateformes.
INTERACTION AVEC NOUS DANS LES MÉDIAS SOCIAUX
La MRC de Coaticook peut vous offrir la possibilité d’interagir avec son contenu sur des applications ou des sites Web tiers de réseaux sociaux, ou par l’entremise de ceux-ci. Lorsque vous interagissez avec notre contenu dans ce contexte, l’application ou le site Web tiers de réseaux sociaux recueillera, utilisera ou communiquera des renseignements personnels afin de vous permettre d’interagir avec notre contenu et aux termes des autres modalités établies dans leurs politiques de confidentialité. Nous pouvons aussi recueillir, utiliser et communiquer certains renseignements mis à notre disposition par l’entremise de ces applications et sites Web afin de répondre à votre intervention, d’analyser vos interactions avec notre contenu et de maintenir autrement notre présence sur les médias sociaux.
VÉRIFICATION, COMMENTAIRE OU PLAINTE
L’utilisateur peut demander de connaître, rectifier ou annuler les renseignements personnels détenus sur lui par la MRC de Coaticook.
Pour toute vérification, tout commentaire ou toute plainte à ce sujet, il doit s’adresser à la personne chargée du respect de cette politique et responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante n.bilodeau@mrcdecoaticook.qc.ca et lui fournir l’information permettant de l’identifier.
NOTIFICATION DE MODIFICATIONS
La Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels de la MRC de Coaticook est soumise aux dispositions législatives applicables en la matière. Par conséquent, son contenu peut être mis à jour ou modifié en tout temps, suivant l’évolution du contexte législatif. Nous vous invitons à la relire régulièrement.
L’utilisation des Plateformes est régie par les lois et tribunaux de la province du Québec et par les lois du Canada qui leur sont applicables. Toute dispute ou litige entre vous et la MRC de Coaticook, ou toute autre personne, survenant de, en rapport avec, ou ayant trait aux Plateformes, à leurs Conditions d’utilisation ou à toute matière y étant reliée sera résolue devant les tribunaux du Québec siégeant dans le même district judiciaire que la MRC de Coaticook, auxquels vous vous soumettez irrévocablement et desquels vous reconnaissez la juridiction exclusive pour toute dispute ou litige.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu des Plateformes est protégé par la législation canadienne et internationale relative au droit d’auteur (notamment la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C., ch. C-24). Le téléchargement, la copie, l’impression ou la modification de textes, d’illustrations ou d’autres données, y compris les codes sources, n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.
Les images présentes sur les Plateformes sont également protégées par la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la copie de documents sans permission écrite.
Il est interdit de reproduire les images du site, sur papier ou au format numérique, à des fins commerciales.
Il est permis d’utiliser les images du site, sur papier ou au format numérique, pourvu que cela soit aux fins non commerciales énumérées ci-dessous. Il n’est toutefois pas permis de les modifier ni de les manipuler d’aucune façon. Il faut également mentionner la source des photos.
Fins non commerciales acceptées :
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La MRC de Coaticook et ses fournisseurs ne peuvent pas garantir la livraison des notifications, que ce soit par texto ou par courriel.
À l’occasion, La MRC de Coaticook peut vous offrir la possibilité de participer à l’un de nos sondages. Les renseignements obtenus par l’entremise de nos sondages sont utilisés sous une forme cumulative et anonymisée.
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Si vous avez des questions ou des préoccupations, si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous voulez déposer une plainte relative à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels comme suit:
Madame Nancy Bilodeau, Greffière et directrice générale adjointe
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