LES SERVICES

Aménagement du territoire

 

L'aménagement est au cœur de la mission de la MRC depuis sa création. Ce département offre également le service d'urbanisme depuis 2003. Le service d'aménagement et urbanisme de la MRC de Coaticook offre une gamme de services diversifiée à ses municipalités: soutien technique lors de la réalisation d'un projet de développement, élaboration d'outils de planification et réglementaires, soutien aux inspecteurs en bâtiments et environnement, etc.

Personnes-ressources :

Philippe Brault
Aménagiste
819 849-7083, poste 225
amenagement@mrcdecoaticook.qc.ca


Camille Gagnon-Tremblay

Technicienne en urbanisme
819-849-7083, poste 224
urbanisme@mrcdecoaticook.qc.ca


Marie-Claude Bernard

Chargée de projet - Ressources naturelles (en congé de maternité)
819 849-7083, poste 234
environnement@mrcdecoaticook.qc.ca


Jérémy Parent
Coordonnateur de la gestion des ressources naturelles
819 849-7083, poste 234
environnement@mrcdecoaticook.qc.ca

 

urbanisme
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Le service d’urbanisme de la MRC est offert aux municipalités de Barnston-Ouest, Compton, Dixville, East Hereford, Martinville, Saint-Herménégilde, Saint-Malo. Saint-Venant-de-Paquette, Sainte-Edwidge-de-Clifton et Stanstead-Est. Le service apporte du soutien à ces municipalités dans l’élaboration, l’amélioration et la mise à jour de leur règlementation d’urbanisme en plus d’offrir du soutien pour divers projets et aux inspecteurs en bâtiments et environnement.

 Règlements d’urbanisme:

Consultez le plan de zonage des municipalités de la MRC

  1. Barnston-Ouest
    Dixville
    East-Hereford
    Martinville
    Sainte-Edwidge-de-Clifton
    Saint-Herménégilde
    Saint-Malo
    Saint-Venant-de-Paquette
    Stanstead-Est
    Waterville
Agriculture
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L’utilisation du sol agricole de la MRC de Coaticook est multifonctionnelle : agriculture, élevage, agrotourisme, agroalimentaire, etc. L’agriculture est, en quelque sorte, la signature de notre MRC. La zone agricole permanente occupe environ 88 % du territoire de la MRC, soit l’équivalent d’environ 116 000 hectares.

 La MRC de Coaticook se distingue du reste de l’Estrie au niveau de son dynamisme agricole. Depuis 1975, la MRC possède son école professionnelle appelée le Centre régional d’initiatives et de formation en agriculture (CRIFA), qui offre des cours professionnels et dont la spécialisation est le secteur agricole. Cette école est chapeautée par le Centre d’initiatives en agriculture de la région de Coaticook (C.I.A.R.C.), un organisme à but non lucratif. Le cégep de Sherbrooke y donne la formation agricole.

Forêt
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La forêt couvre environ 59% du territoire de la MRC. Tout comme le reste de la forêt estrienne, celle de la MRC de Coaticook se caractérise par un couvert forestier relativement jeune et dominé par des peuplements mélangés et feuillus. La MRC de Coaticook est reconnue pour le dynamisme de ses producteurs forestier qui, par le biais de l’aménagement forestier, participent activement à l’économie locale et régionale liés à la ressource forestière. D’ailleurs, afin de stimuler davantage la mise en valeur des boisés,  l’Association forestière du sud du Québec (AFSQ) a réalisé en un répertoire intitulé « Informations pratiques pour les propriétaires de boisés » qui décrit les ressources et les services offerts aux propriétaires de boisés de votre région.

 En plus de son rôle économique, la forêt de la MRC fournit des services non marchands qui lui confèrent une valeur inestimable. Que ce soit pour son rôle sur la qualité de l’air et de l’eau, pour sa contribution au paysage agro-forestier typique de la région ou pour la biodiversité qu’elle permet de maintenir à travers les différents écosystèmes qu’elle supporte, la forêt demeure un élément clé du territoire et du développement durable de la région.

 Certains projets de forêt communautaire dont ceux de Barnston-Ouest et de Forêt Hereford ont vu le jour récemment et visent entres autres à créer des vitrines de mise en valeur et de protection de la forêt, en plus permettre l’accessibilité à la collectivité.

 

Règlementation et formulaires associés à la protection et à la mise en valeur des boisés

cours d'eau
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Le réseau hydrographique de la MRC de Coaticook est constitué de sept grands bassins versants, de quatre principaux lacs et de plusieurs milieux humides dont cinq d’intérêt régional. Situées en tête de bassin versant, ces rivières sont particulièrement dynamiques et possèdent des zones inondables d’envergure. La rivière Coaticook qui traverse la MRC du sud au nord, constitue un des éléments structurants du paysage et a donné son nom à la célèbre Vallée de la Coaticook, signature touristique de la région.

 

 
  • Qualité de l’eau

Depuis plusieurs années, la qualité de l’eau fait partie des enjeux identifiés par la MRC de Coaticook. En ce sens, plusieurs projets d’amélioration de la qualité de l’eau ont vu le jour sur le territoire. Parmi ceux-ci, un vaste projet de caractérisation des cours d’eau et de l’érosion a été réalisé entre 2007 et 2012. La MRC mène également une campagne d’échantillonnage d’eau depuis 2007 sur différents cours d’eau, notamment les principaux tributaires des lacs. Bien que des efforts constants doivent être mis de l’avant afin de maintenir et d’améliorer la qualité de l’eau, les données d’échantillonnage d’eau révèlent en général de bon résultats.

Conseil de gouvernance de l'eau des bassins versants de la rivière Saint-François (COGESAF)

 

  • Fonds de cours d'eau

Depuis 2007, la MRC de Coaticook offre du financement par le biais de son Fonds de cours d’eau, afin de soutenir et stimuler la réalisation de projets structurants dont les actions auront un impact positif sur la ressource en eau de la région, soit au niveau de la qualité de l’eau, de la protection et de la restauration des écosystèmes aquatiques, de même que de la sécurité de la population.

Politique d’investissement
Formulaire de demande et montage financier.

PROGRAMMEs D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
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Les programmes d’aide financière d’amélioration de l’habitat de la Société d'habitation du Québec visent à répondre aux besoins des ménages locataires et des propriétaires à faible revenu, aux personnes âgées ou handicapées. Le but de ces mesures est de faciliter l’accès à des conditions adéquates de logement, d’améliorer les conditions des habitations et des milieux de vie et de favoriser le maintien à domicile.

La MRC de Coaticook, à titre de partenaire, est responsable de l’application des programmes élaborés par la Société d’habitation du Québec sur l’ensemble de son territoire.

Après avoir pris connaissance des détails des divers programmes, adressez-vous à notre inspecteur accrédité, monsieur Pierre Laliberté, au 819 346-3772 qui déterminera votre admissibilité.

Pour de plus amples informations, visitez le site de la Société d'Habitation du Québec

 

 PAD (programme d’adaptation de domicile)

Ce programme est destiné à aider les personnes handicapées à payer le coût des travaux nécessaires pour adapter leur logement afin de le rendre accessible, d’être plus autonomes et de favoriser leur maintien à domicile ;

Personnes admissibles:
Toute personne handicapée limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes, sans égard à ses revenus ;
 
Aide financière:
L’aide financière correspond au coût des travaux reconnus par la Société d’habitation du Québec pour réaliser les adaptations autorisées par elle. Elle est versée après l'exécution des travaux.
La subvention peut atteindre 16 000 $, selon les coûts admissibles et le type d’occupation des lieux et du revenu. La Société d'habitation du Québec peut, dans certains cas exceptionnels, verser une aide financière supérieure, sans toutefois dépasser 23 000 $.

Exemples d’adaptations pouvant faire l’objet du programme:

Installation d’une rampe d’accès extérieure, le réaménagement d’une salle de bains, l’élargissement des cadres de portes, etc.
Aménagement / Fonds
Services

 

PRR (programme RénoRégion)

Ce programme est destiné à aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

Admissibilité:

Le programme s’adresse aux propriétaires-occupants d’un logement qui présente une ou des défectuosités majeures.

Le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille du ménage et la région où il habite.

 

Autres conditions d’admissibilité :

  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire qui fait la demande d’aide financière.
  • La valeur de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser 100 000 $.
  • Le propriétaire n’est pas admissible au programme s’il a bénéficié des programmes RénoVillage ou Logement abordable Québec − volet Nord-du-Québec au cours des dix années précédant sa demande, ou du programme Réparations d’urgence au cours des cinq dernières années.
  • Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), doivent débuter après avoir été approuvés par la MRC et doivent être terminés dans les six mois suivant la date où ils ont été autorisés.


Aide financière:

Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.

Cette subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000 $.

Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l’entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme.


Exemples d’adaptations pouvant faire l’objet du programme:
Le logement doit nécessiter des travaux d’au moins 2 000 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l’un des éléments suivants :

  • murs extérieurs
  • ouvertures
  • saillies
  • toiture
  • structure
  • électricité
  • plomberie
  • chauffage
  • isolation thermique

 

PRU (Programme de réparation d'urgence)

Ce programme est destiné à aider les propriétaires-occupants à faible revenu dont la maison présente une ou des défectuosités graves menaçant la sécurité ou la santé du ménage.

 

Personnes admissibles:

Propriétaires-occupants à très faible revenu.

Personnes non admissibles:

  • Propriétaire ayant déjà reçu une aide financière au présent programme au cours de la dernière année;
  • Personne ayant bénéficié du programme RéparAction ou RénoVillage au cours des 5 dernières années;
  • Locataire bénéficiant d'une option d'achat;
  • Personne morale.

Aide financière:

Un maximum de 5 000 $ couvrant le coût des matériaux et de la main-d'oeuvre. Toutefois, aucun minimum de coût n'est exigé.

Bâtiment admissible:

Maison unifamiliale, maison mobile, bâtiment inachevé admissible. Toutefois, la valeur uniformisée (excluant le terrain) ne doit pas excéder 75 000 $.

Critères d'admissibilité:

  • Travaux visant la correction des défectuosités majeures plus urgentes à effectuer au bâtiment;
  • Travaux conséquents à la correction d'une défectuosité majeure;
  • Priorité accordée aux travaux touchant la sécurité incendie.

 Exemples de travaux admissibles:

Réfection des murs extérieurs, toiture, fenêtres, fondation, système électrique, plomberie, système de chauffage, sécurité incendie, charpente, etc.

Pour plus d'informations ou pour faire une demande, contactez monsieur Pierre Laliberté au 819 346-3772.

 

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